LOI 1791 MARSEILLE Commerce Colonial Esclavage Sucre Café Louis XVI Révolution

1. Description et fiche bibliographique - Titre exact : LOI Concernant les Relations de Commerce de Marseille dans l'intérieur du Royaume, dans les Colonies & avec l'Étranger. - Date d'acte : Donnée à Paris, le 1er août 1791 (Décret de l'Assemblée nationale des 26 & 28 juillet 1791). - Éditeur / Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791 (M. DCC. XCI). - Collation : Brochure de 18 pages (complet, la dernière page porte la date, la signature du ministre et l'achevé d'imprimer). - État de conservation : Document d'époque en feuillets cousus d'origine, marges non rognées (papier vergé avec témoins). Quelques petites piqûres/salissures légères en marge, mentions manuscrites anciennes au crayon sur le titre (« N° 1177 », « 1830 »). En très bon état de lisibilité et de conservation globale. 2. Identification des parties prenantes - Louis XVI : Désigné sous son titre constitutionnel « LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS ». - L'Assemblée Nationale Législative / Constituante : Notamment son Comité d'agriculture & de commerce, qui a rédigé le rapport préparatoire au décret. - Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre : Ministre de la Justice, signataire de la certification conforme (« Signé M. L. F. DUPORT »). - Les acteurs économiques : Les capitaines et patrons de bâtiments, négociants marseillais, ainsi que les préposés des bureaux de douanes locaux (Septèmes, La Penne, La Gavotte, Toulon, La Ciotat, Arles, Agde, Port-Vendres). 3. Contexte historique Cette loi intervient durant la Monarchie constitutionnelle (1791), au moment où l'Assemblée nationale réorganise intégralement la fiscalité et le commerce du Royaume. Historiquement, Marseille bénéficiait d'un statut de port franc très avantageux accordé par Colbert en 1669. Avec la Révolution, le comité de commerce uniformise le territoire national. La loi réorganise le rôle pivot de Marseille dans : - Le commerce colonial (Antilles / Saint-Domingue) : Réglementation des droits sur les denrées comme le sucre, le café, le cacao, l'indigo et le coton en laine ou en graine. - Le commerce avec le Levant et la Méditerranée : Gestion des entrepôts et droits de transit pour les marchandises importées ou réexportées. - Le tarif douanier intérieur et extérieur : Taxations spécifiques sur les matières premières (soies, fil, huiles, savons, vins).