ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1773 CHATEAU THIERRY SOISSONS FERME GENERALE IMPOTS

Analyse bibliographique du document - Type de document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (imprimé officiel en feuille/cahier). - Date : 19 août 1773 (fin du règne de Louis XV). - Thématique : Fiscalité d'Ancien Régime, Ferme Générale, droits de péages et taxes sur les marchés. - Zone géographique : Élection de Château-Thierry, généralité de Soissons (actuel département de l'Aisne). - Objet : Obligation faite aux régisseurs locaux de reverser le droit des « 8 sous pour livre » sur les péages (passage, bac, étalage, forage, etc.) sous peine d'amende, avec une exemption spécifique sur le commerce du blé, des grains et de la farine. - État physique : Document XVIIIᵉ siècle sur papier vergé, bords non rognés, légères piqûres/mouillures en marge inférieure, très bonne lisibilité globale. Parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : Autorité suprême émettrice de l'arrêt. - Julien Alaterre : Adjudicataire des Fermes Générales unies de France. Il s'agit du prête-nom officiel de la Compagnie des Fermiers Généraux pour le bail allant de 1768 à 1774. - Fermiers et Régisseurs de péages : Acteurs locaux de l'élection de Château-Thierry redevables de la collecte. - Marchands de grains et meuniers : Bénéficiaires de l'exemption fiscale prévue par l'arrêt. Contexte historique Sous le ministère de l'abbé Terray (Contrôleur général des finances de Louis XV), la monarchie cherche à renflouer les caisses de l'État en durcissant le recouvrement des taxes indirectes (les « sous pour livre » ajoutés aux droits existants). L'exemption accordée sur les grains et la farine dans cet arrêt est hautement stratégique : elle vise à éviter la hausse du prix du pain et à prévenir les émeutes de la faim, un climat de tension sur le blé qui débouchera deux ans plus tard sur la célèbre « Guerre des farines » (1775).