1747 ARREST CONSEIL DU ROI Carcassonne Draps LEVANT Empire Ottoman Castellane

Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État : autorité suprême ayant rendu la décision juridique. - Jean Andrieu (fils) et Simand & fils : fabricants drapiers installés à Carcassonne, reconnus coupables de malfaçon sur leurs tissus (« courtiges & autres défectuosités »). - Le Comte de Castellane : ambassadeur de France auprès de la Porte Ottomane (Constantinople), à l'origine du signalement des draps défectueux envoyés sur place. - Les Gardes-Jurés de Carcassonne : inspecteurs de la corporation textile condamnés à l'amende pour avoir estampillé et validé à tort la marchandise non conforme. - L'Intendant du Languedoc : représentant territorial du roi chargé d'instruire l'affaire en province. 3. Contexte historique & résumé de l'affaire Sous l'Ancien Régime (particulièrement depuis Colbert), le commerce des textiles avec le Levant (l'Empire Ottoman) est un secteur hautement stratégique pour le royaume de France. Les draps dits « Londrins » produits à Carcassonne et en Languedoc font l'objet de réglementations de fabrication très strictes (règlement du 15 janvier 1732) pour préserver la réputation marchande française face à la concurrence anglaise et hollandaise. L'arrêt du 10 juin 1747 sanctionne deux ateliers carcassonnais ayant expédié 35 demi-pièces de draps défectueux à Constantinople. L'ambassadeur de France en personne ayant fait dresser procès-verbal, le Conseil d'État frappe fort : interdiction de produire pendant un an pour les deux manufacturiers, accompagnée d'amendes financières contre eux et contre les inspecteurs laxistes. 4. Fiche bibliographique pour la description - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui interdit pour un an les sieurs Jean Andrieu fils, & Simand & fils fabricans à Carcassonne... - Date d'édition : 10 juin 1747. - Typographie & Ornementation : Impression en caractères romains et italiques, superbe bandeau gravé sur bois en tête figurant des dragons heraldiques et une urne. - Support & État : Feuillet en papier de chiffon d'époque, marges non rognées, mention manuscrite d'inventaire ancienne (« 4056 ») dans la marge supérieure. Bon état de conservation. - ref eb 58 cl4