LOT 2 ARRETS ROI 1779 CAEN NORMANDIE CROQUETIERS EPICIERS CORPORATION LOUIS XVI

1. Analyse bibliographique - Type de document : Actes royaux imprimés sous forme d'arrêts en feuilles volantes (originaux de l'Ancien Régime). - Titre exact (selon transcription) : - Document 1 (Image 1) : « ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne Communauté des Croquetiers de la ville de Caen, le feront dorénavant dans celle des Marchands Épiciers-Confiseurs-Ciriers-Chandeliers de ladite ville. Du 18 Octobre 1779. » - Document 2 (Image 2) : « ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne Communauté des Croquetiers de la ville de Caen, le feront dorénavant dans celle des Marchands Epiciers-Confiseurs-Ciriers-Chandeliers de ladite ville. Du 18 Octobre 1779. » - Date : 18 Octobre 1779 (Règne de Louis XVI). - Variantes typographiques (Intérêt bibliographique) : Vos deux feuillets représentent deux tirages/éditions distincts d'époque du même texte : - Feuillet 1 : Orthographe moderne « ARRÊT », bandeau supérieur gravé sur bois avec rinceaux et motif végétal rayonnant (soleil/couronne). - Feuillet 2 : Orthographe ancienne « ARREST », bandeau supérieur gravé sur bois à motif de corbeille de fleurs (marque d'imprimeur Papillon 1775), composition typographique différente. - État physique : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle, bords bruts non rognés (marques de décousage d'un recueil factice en marge gauche), légères rousseurs et patine d'époque, texte parfaitement lisible. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XVI et le Conseil d'État du Roi : L'autorité souveraine rendant la décision juridictionnelle. - Les anciens Maîtres Croquetiers de la ville de Caen : Les demandeurs/requérants. En Normandie, les croquetiers désignaient les marchands merciers et colporteurs ambulants ou en boutique vendants de menues marchandises, ustensiles et clouterie/quincaillerie. - La Communauté des Marchands Épiciers-Confiseurs-Ciriers-Chandeliers de Caen : La corporation d'accueil au sein de laquelle les croquetiers sont intégrés. - La Ville et la Généralité de Caen (Normandie) : Le cadre géographique et administratif. 3. Contexte historique - La réforme des corporations sous Louis XVI : À la suite des réformes de Turgot (1776) puis des édits de réorganisation de 1777-1779, la monarchie cherche à fusionner et restructurer les jurandes et communautés de métiers afin de rationaliser le commerce et de prélever des droits de réception fiscaux. - La situation locale à Caen : Un Édit royal d'avril 1779 avait ordonné la suppression des anciennes communautés de Caen pour créer de nouvelles communautés réunies. - L'enjeu de l'Arrêt : La communauté des Croquetiers ayant été supprimée, ses anciens maîtres risquaient d'être exclus du droit d'exercer. Cet arrêt du 18 octobre 1779 leur accorde la possibilité d'intégrer la corporation des Épiciers-Confiseurs en bénéficiant d'un tarif réduit (un tiers ou un quart des droits de réception normaux).