Document Ancien 1752 Jugement Soissons Noyon Contrebande Cartes a Jouer Louis XV

Identification des parties prenantes & Fiche technique - Nature du document : Jugement d'Intendance imprimé (placard / feuille volante d'époque). - Date : 12 octobre 1752 (sous le règne de Louis XV). - Lieux cités : Soissons, Noyon, Picardie, Flandre, Paris. - Typographie & Éléments visuels : Bandeau supérieur gravé sur bois (orné d'un écusson royal et de cornes d'abondance), lettrine « V », cote manuscrite ancienne « 4105 » au crayon en haut à droite. - Parties prenantes identifiées : - L'Intendant de la Généralité de Soissons : Représentant de l'autorité royale judiciaire et administrative. - Le nommé de Villers : Voiturier (transporteur) chargé du chargement litigieux. - La veuve Hautreux et Lefèvre (son fils) : Entrepreneurs responsables des voitures et messageries reliant la Picardie et la Flandre à Paris. - Le nommé Lalouette & le Procureur du Régisseur : Agents et représentants des intérêts de la Régie royale des cartes. 3. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, la fabrication et le commerce des cartes à jouer constituaient une source de revenus fiscale majeure pour la Couronne, contrôlée par un droit de Régie. Pour lutter contre la fraude, chaque jeu devait respecter des normes strictes de traçabilité et supporter le timbre royal. Ce jugement sanctionne une saisie effectuée à Noyon portant sur 171 fixains de « cartes recoupées, & sous fausses adresses ». Il s'agit d'une manœuvre de contrebande visant à contourner les impôts royaux en dissimulant l'origine réelle du stock via les réseaux de transport officiels (les messageries de Picardie et Flandre). La condamnation solidaire à 500 livres d'amende représente une somme considérable pour l'époque.