ARRET PARLEMENT PARIS 1773 Eaux de Vie Alcool Beaumont Argenteuil Louis XV

1. Analyse bibliographique & Description du document - Titre exact : Arrêt de la Cour du Parlement de Paris, Du 21 Mars 1772 ; Qui ordonne que les Contraintes décernées par le Régisseur des Droits Réservés, contre les nommés Hautin & Conforts, Marchands Épiciers à Beaumont-sur-Oise, & autres lieux, feront exécutées... Et l'Arrêt du Conseil d'État du Roi, Du 7 Juin 1772. - Auteur / Institution : Parlement de Paris & Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Imprimeur-Libraire : De l'Imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du Roi, au Bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers, à Paris. - Date d'édition : 1773 (mentionné en chiffres romains : M. DCC LXXIII). - Dates des actes : 21 Mars 1772 (Parlement) et 7 Juin 1772 (Conseil d'État). - Caractéristiques physiques : - Vignette d'en-tête aux armes royales (fleurs de lys tenant un écu, encadrées par des renommées). - Filigrane bien visible par transparence sur papier vergé : représentation de l'orbe crucigère (globre crucigère) avec nom de papetier (D&C BLAUW ou marque similaire). - Inscriptions manuscrites d'époque en page de titre (cotations/numérotations d'archives judiciaires ou fiscales). 2. Identification des parties prenantes - Le Souverain : Louis XV, Roi de France et de Navarre (mention « Donné à Versailles... de notre règne le cinquante-septième »). - Les Administrateurs & Secrétaires : Louis Phélypeaux de Saint-Florentin (Duc de La Vrillière), Secrétaire d'État de la Maison du Roi. - Les Commerçants / Parties attaquées : - Hautin & Conforts, marchands épiciers à Beaumont-sur-Oise. - Louis Fontaine, marchand épicier à Beaumont. - Jacques Froment, marchand épicier à Argenteuil. - Jean.... - L'Administration fiscale : Le Régisseur des Droits Réservés / la Ferme Générale (Bureau général des Aides). 3. Contexte historique et contenu juridique - Thématique : Commerce de l'alcool, fiscalité de l'Ancien Régime (Ferme Générale / Droits d'Aides). - Sujet : Dispute fiscale concernant la vente d'eaux-de-vie. Le document stipule que la vente d'eau-de-vie contenue dans des vaisseaux ou barils d'une capacité inférieure à 60 pintes est légalement considérée comme une vente en détail. En conséquence, elle est soumise à la perception des taxes et ne donne droit à aucune restitution ni exonération de droits. - Intérêt historique : Témoignage précieux sur la répression de la fraude fiscale, le contrôle des épiciers/cabaretiers sous l'Ancien Régime en Île-de-France (Beaumont-sur-Oise, Argenteuil), et le fonctionnement de la justice royale et du système de la Ferme Générale sous Louis XV.