Loi Révolution 1791 Louis XVI Pas-de-Calais Commerce Alcool Eau-de-Vie Lot 3

Analyse bibliographique du lot - Titre officiel : LOI Relative au commerce des Eaux-de-vie dans le Département du Pas-de-Calais. - Dates : Décret de l'Assemblée Nationale du 12 février 1791 ; Loi donnée à Paris le 18 février 1791. - Contenu du lot : 3 éditions / variantes d'époque du même texte officiel : - Un exemplaire avec en-tête à grande vignette armoriée royale (fleurs de lys et couronne). - Un exemplaire portant le N°. 568 avec bandeau gravé végétal/allégorique. - Un exemplaire portant le N°. 353 (et annotation manuelle n° 286) avec un bandeau armorié distinct. - État physique : Écrits sur papier vergé d'époque, bon état général d'usage, annotations de classement manuscrites contemporaines ou postérieures au crayon en marge supérieure (« Pas de Calais », numérotations). Identification des parties prenantes - Louis XVI : Promulgateur sous le titre constitutionnel « Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des François ». - L'Assemblée Nationale : Organe législatif à l'origine du décret du 12 février 1791, sur le rapport de son Comité des finances. - Le Département du Pas-de-Calais & ses marchands : Destinataires directs de la loi visant à réguler la circulation et la taxation locale des alcools. Contexte historique En début d'année 1791, la France réorganise de fond en comble sa fiscalité et son commerce intérieur à la suite de la suppression des impôts d'Ancien Régime (aides, gabelles, octrois). Le département du Pas-de-Calais, créé un an plus tôt (février 1790), nécessite des dispositions spécifiques pour réguler le marché stratégique des liqueurs et eaux-de-vie. Ces documents illustre la période charnière de la Monarchie constitutionnelle (1789-1792), où les textes portent la double marque de la souveraineté nationale (l'Assemblée qui décrète) et du pouvoir exécutif royal (le Roi qui donne la loi).