LOT 3 ARRETS DU ROI 1721 1770 SAINT-LO NORMANDIE Tabac Contrebande Textile RARE

Document 1 : Contrebande de tabac et Ferme générale à Saint-Lô (27 mars 1770) - Titre officiel : Arrests du Conseil d'État du Roi, dont le premier casse & annulle, tant une Sentence des Officiers de l'Élection de Saint-Lô... qu'un arrêt de la Cour des Aides de Rouen... - Parties prenantes : - Jean-Jacques Prévost : ci-devant Adjudicataire général des Fermes du Roi (Ferme générale). - François Legoupil (dit Joli-Cœur) : contrebandier de la paroisse de Septvaut (Septvents). - Gilles Eudes : contrebandier de la paroisse de Saint-Manvieu. - La Brigade des employés de la Ferme de Saint-Lô : agents de saisie. - Contexte historique : Sous Louis XV, le tabac est un monopole fiscal d'État concédé à la Ferme générale. La contrebande y est sévèrement réprimée. L'arrêt casse les jugements locaux normands (Élection de Saint-Lô et Cour des Aides de Rouen) jugés trop cléments envers les fraudeurs. Le Roi ordonne la confiscation de 115 livres de faux tabac en poudre, des deux chevaux de transport, et condamne les contrebandiers à 1 000 livres d'amende. Document 2 : Réglementation du textile à Saint-Lô (18 mars 1721) - Titre officiel : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne l'Execution de celuy du 22. Fevrier dernier, portant Reglement pour la fabrique des Serges Rases de Saint Lo. - Parties prenantes : Le Roi (Louis XV / Régence de Philippe d'Orléans), les maîtres sergers et fabricants de draps de Saint-Lô et de Feuquières. - Contexte historique : Prolongement direct du document 3. Le pouvoir royal tranche les conflits de concurrence entre les centres textiles normands et picards en interdisant aux sergers de Feuquières de fabriquer des pièces aux dimensions réservées à Saint-Lô. Document 3 : Normes des manufactures textiles normandes (22 février 1721) - Titre officiel : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Portant Reglement pour la fabrique des Serges Rases de Saint Lo. - Parties prenantes : Les drapers-sergers des villes de Saint-Lô, Caen, Condé, Fresne et Falaise. - Contexte historique : Issu de la politique colbertiste fixée par les Règlements Généraux des Manufactures de 1669. Pour garantir la réputation et la qualité des exportations, l'État impose une largeur stricte d'une aune pour les serges rases de Normandie.