ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1754 STRASBOURG ALSACE DOUANE COMMERCE TABAC LOUIS XV

1. Analyse Bibliographique du Document - Titre complet : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui dispense de toutes déclarations & visites les marchandises venant de l'étranger, destinées à passer en transit par l'Alsace pour aller à l'étranger, sans être entreposées à Strasbourg ni ailleurs ; règle les formalités à observer, tant pour ce transit que pour l'entrée & la sortie des mêmes marchandises qui seront déposées à la douane de la ville de Strasbourg... - Date exacte de l'acte : 9 Juillet 1754 - Nature du document : Imprimé officiel / Arrêt du Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Thématique : Commerce, Douanes, Transit marchand, Fiscalité des tabacs étrangers, Alsace & Strasbourg. - Éléments visuels & typographiques : - Bandeau gravé sur bois aux armoiries royales (fleurs de lys surmontées de la couronne royale). - Lettrine ornée (« VU ») en bas du document. - Mention manuscrite ancienne d'archivage ou d'inventaire en haut à droite (« 3653 »). - État de conservation : - Document original sur papier vergé d'époque. - Marges conservées avec piqûres/déchirures mineures sur le bord droit et pliures en coin. - Légère mouillure claire/rousseur en bas à droite, mais le texte reste parfaitement lisible et complet. 2. Identification des Parties Prenantes - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État du Roi : Autorité suprême émettrice du texte réglementaire. - La Province d'Alsace & La Ville de Strasbourg : Zone stratégique de frontière et grand carrefour commercial d'Europe centrale. - Les Marchands et Négociants internationaux : Acteurs économiques effectuant du transit de marchandises entre l'étranger via le territoire alsacien. - Les Fermiers Généraux / Douaniers : Chargés de la perception des droits de douane, des plombs, des acquits-à-caution et de la taxe sur le tabac étranger. - Les Cordiers : Mentionnés explicitement en fin de texte concernant la tarification réglementée des cordes servant à ficeler les balles et caisses de marchandises. 3. Contexte Historique Sous le règne de Louis XV, l'Alsace bénéficie d'un statut fiscal et douanier particulier. Rattachée progressivement à la France au XVIIᵉ siècle, la province est considérée comme une province « à l'instar de l'étranger effectif », ce qui signifie qu'elle conserve ses propres lignes de douanes et une liberté de commerce privilégiée avec les États du Saint-Empire romain germanique. Cet arrêt du 9 juillet 1754 vise à stimuler le commerce de transit international en allégeant la bureaucratie : - Il dispense de déclarations et de visites systématiques les marchandises ne faisant que traverser l'Alsace sans y être consommées ni entreposées. - Il fixe des règles strictes de contrôle (acquits-à-caution, ficelage, plombage) pour les marchandises déposées dans les entrepôts de la douane de Strasbourg. - Il rappelle la réglementation fiscale sur la perception des droits sur les tabacs étrangers (fixés par la Déclaration du 4 mai 1749 à 30 sous par livre).