EDIT DU ROY LOUIS XIV FIN XVIIe FINANCES BRETAGNE ALSACE LORRAINE IMPOT OCTROI

1. Analyse Bibliographique du Document - Titre complet : ÉDIT DU ROY, Portant suppression des Offices de Receveurs des deniers Communs, Patrimoniaux & d'Octroy créez avant le premier Janvier 1689. Et au lieu d'iceux, création d'autres Offices de Conseillers de sa Majesté, Receveurs des Deniers Communs, Patrimoniaux & d'Octroy dans les Généralitez du Royaume. - Souverain émetteur : Louis XIV (« LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre »). - Période/Date clé mentionnée : Réfère à la suppression/création d'offices créés depuis janvier 1689. (Feuillet d'un édit royal de la fin du XVIIᵉ ou du début du XVIIIᵉ siècle, page de cahier marquée « 3 » et signature d'assemblage « A ij »). - Nature du document : Imprimé officiel / Édit Royal (page de titre/première page d'un texte d'édit). - Thématique : Vénalité des offices, finances royales, fiscalité municipale/locale (deniers communs, patrimoniaux, octrois). - Provinces et territoires cités : - Les 18 Généralités des Pays d'Élections. - Provinces de Bretagne, Provence, Lorraine, Alsace, Pays d'Artois, et autres provinces. - Éléments visuels & typographiques : - Bandeau typographique ornemental en haut de page. - Lettrine ornée (« L »). - Numéro de page (« 3 ») et signature de cahier (« A ij »). - Mention manuscrite d'archivage ancienne en haut à droite (« 3985 »). - État de conservation : - Imprimé sur papier vergé d'époque. - Traces de reliure/restauration en marge gauche (bande de papier/onglet de couverture ancien visible sur le bord gauche). - Petites rousseurs légères, mais texte parfaitement net et très lisible. 2. Identification des Parties Prenantes - Le Roi Louis XIV (ou l'Administration Royale) : Autorité suprême qui réorganise la collecte des impôts et la gestion des offices financiers. - Les Receveurs des Deniers Communs, Patrimoniaux et d'Octrois : Officiers royaux et municipaux directement impactés par la suppression de leurs anciens offices et la création des nouveaux postes de Conseillers du Roi. - Les Communautés et Municipalités (Villes et Bourgs) : Dont les revenus (octrois, deniers communs) sont administrés et prélevés par ces officiers. - Les Généralités et Provinces du Royaume : Bretagne, Provence, Lorraine, Alsace, Artois, etc. 3. Contexte Historique Sous le règne de Louis XIV, la monarchie absolue fait face à des besoins financiers colossaux, notamment pour financer les guerres (comme la guerre de la Ligue d'Augsbourg débutée en 1688). Pour renflouer les caisses du Trésor royal, le pouvoir royal utilise le système de la vénalité des offices (vente de charges publiques). L'Édit illustre parfaitement cette pratique : - Le Roi supprime d'anciens offices de receveurs créés avant 1689. - En contrepartie, il crée de nouveaux offices plus prestigieux d'élites financières (« Conseillers de sa Majesté, Receveurs des Deniers... »). - Ces nouveaux officiers devaient racheter leur charge à la Couronne, procurant ainsi une rentrée d'argent immédiate et massive au Roi, tout en uniformisant la perception des taxes locales (octrois et deniers patrimoniaux) à l'échelle de toutes les généralités et provinces rattachées (Bretagne, Alsace, Lorraine, Artois, etc.)