Arrêté BONAPARTE 1803 Douanes Strasbourg Coton Mousseline Consul An XII

1.Description du document & Transcription bibliographique - Titre officiel : ARRÊTÉ Qui permet l'entrée des Toiles de coton, Mousselines d'origine non prohibée, &c., par le bureau des douanes de Strasbourg. - Référence administrative : [B. 332. N.° 3464.] - Date d'édition / Promulgation : Paris, le 28 Frimaire, an XII de la République (correspond au 20 décembre 1803 dans le calendrier grégorien). - Éditeur / Imprimerie : À Paris, de l'Imprimerie de la République. - Type de document : Imprimé officiel original (extrait ou tiré à part du Bulletin des lois). - Format : In-8° / In-4° (feuillet simple / décret officiel d'époque). 2. Identification des parties prenantes Le document mentionne plusieurs figures clés du Premier Consul et des grands corps de l'État : - Napoléon BONAPARTE (Le premier Consul) : Signataire principal de l'arrêté en tant que chef du gouvernement Consulaire. - Hugues-Bernard MARET (Le secrétaire d'état) : Proche collaborateur de Bonaparte, duc de Bassano sous l'Empire, responsable de la contresignature des actes officiels. - Jean-Antoine CHAPTAL (Le ministre de l'intérieur) : Chimiste et homme d'État renommé, à l'origine du rapport ayant conduit à cet arrêté concernant l'économie et le commerce textile. - Le Grand-Juge, ministre de la Justice (Claude Ambroise Régnier) & le Ministre des Finances (Martin Michel Charles Gaudin) : Chargés conjointement de l'exécution et de l'application pénale/fiscale de l'arrêté. 3. Contexte historique - Époque : Le Consulat (An XII / fin 1803), quelques mois seulement avant la proclamation de l'Empire (mai 1804). - Contexte économique et commercial : - À cette période, la France connaît une politique protectionniste stricte vis-à-vis des produits textiles étrangers (notamment britanniques) pour favoriser l'industrie nationale naissante du coton. - L'autorisation spécifique accordée au bureau des douanes de Strasbourg est stratégique : la ville constitue la principale porte d'entrée et de transit avec les États germaniques et l'Europe centrale. - Cet arrêté encadre le contrôle fiscal et la légalité de l'importation des filats, toiles de coton et mousselines d'origine autorisée (non prohibée)