EDIT ROYAL 1716 LOUIS XV REGENCE SUPPRESSION DROITS ETAPES TRÉSORIERS ARMEE

1. Description et transcription du document - Titre : EDIT DU ROY, Portant Suppression des Droits de 2. deniers pour livre attribuez aux Commissaires Generaux-Treforiers de France-Verificateurs des Etapes, Et aux Auditeurs-Rapporteurs des Comptes desdites Etapes. - Souverain / Émetteur : Louis XV, Roi de France et de Navarre (période de la Régence de Philippe d'Orléans). - Date de donnée : Donné à Paris au mois de Juillet 1716. - Typologie : Document officiel / Édit royal imprimé. - Caractéristiques physiques : - Bandeau gravé sur bois aux armes de France (fleurs de lys sommées de la couronne royale) encadrées de rinceaux et personnages. - Lettrine ornée historiée « L ». - Mention manuscrite ancienne à la plume en haut à droite (3988) correspondant très probablement à une numérotation d'inventaire d'époque ou de collectionneur. - Papier vergé d'époque avec marges non rognées (bords bruts / témoins). 2. Identification des parties prenantes - Louis XV (1710–1774) : Roi de France et de Navarre (âgé de 6 ans en 1716, le pouvoir réel étant exercé par le Régent Philippe d'Orléans). - Louis XIV (1638–1715) : Mentionné dans le texte sous la formule « Le feu Roy de glorieuse memoire noftre tres honoré Seigneur & Bifayeul » (référence à l'édit initial créé par Louis XIV en juin 1696). - Les Commissaires Généraux-Trésoriers de France - Vérificateurs des Étapes : Officiers chargés du contrôle des comptes d'approvisionnement des troupes (les « étapes » militaires). - Les Auditeurs-Rapporteurs des Comptes des Étapes : Magistrats de contrôle comptable. - Les Généralités et Villes citées : Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Dijon, Vannes, Metz, l'Alsace, Aix, Franche-Comté, Bresse, Bugey. 3. Contexte historique En juillet 1716, la France sort tout juste du règne d'effort et de guerre de Louis XIV, décédé en septembre 1715. Les finances du Royaume sont dans un état critique sous la Régence. - La réorganisation financière : Le Régent et le Conseil des Finances entreprennent des réformes d'austérité et de simplification fiscale. - Contenu de l'Édit : L'édit supprime le droit de « 2 deniers pour livre » (une taxe prélevée sur la rémunération ou les opérations des vérificateurs des étapes de l'armée), créé sous Louis XIV en juin 1696 pour financer les guerres. Il s'agit d'une mesure visant à réformer et alléger le système de collecte des taxes militaires