1725 ARRET DU ROI BORDEAUX SAINTES VIN GUYENNE DOCUMENT ANCIEN HISTOIRE

1. Identification et Description Bibliographique du Document - Titre complet (tel qu'imprimé) : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui condamne le Sieur Guerin de l'Estang, Secretaire de Sa Majesté, Audiencier en la Chancellerie de la Cour des Aydes de Guyenne... - Date de l'arrêt original : 13 août 1709 - Date d'impression / édition : 1725 (M. DCC. XXV) - Lieu d'impression : Paris - Imprimeur / Libraire : Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, Quay de Gesvres, au Paradis. - Nature du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (imprimé officiel d'époque, in-quarto de quelques pages, typique des recueils d'arrêts ou publications officielles de la fiscalité et de l'ancien droit français). - État de conservation visible : Bon état général apparent, marges conservées, présence d'une ancienne cote manuscrite au crayon ou à l'encre en haut à droite ("3638"), en-tête avec vignette royale (fleurs de lis). 2. Identification des Parties Prenantes et Analyse Juridique - Le Roi / Le Conseil d'État du Roy : L'autorité souveraine suprême sous l'Ancien Régime, qui tranche ici un litige fiscal et réglementaire concernant les privilèges et les charges publiques. - Le Sieur Guérin de l'Estang : - Qualité : Secrétaire de Sa Majesté, Audiencier en la Chancellerie de la Cour des Aides de Guyenne. - Litige : Ayant obtenu des lettres de vétérance (permettant de conserver les honneurs et privilèges d'une charge après cessation d'exercice ou en changeant de résidence), il a transféré son domicile de Bordeaux vers Saintes (Xaintes). - Problème juridique : L'arrêt statue sur son obligation de payer les droits de détail des vins qu'il vend dans la ville de Saintes, nonobstant certains privilèges de sa charge, tout en précisant l'étendue exacte de ses droits entre Bordeaux et Saintes. - La Cour des Aides de Guyenne : Juridiction souveraine établie à Bordeaux, compétente en matière fiscale, d'aides (taxes sur les boissons, etc.) et de gabelles pour la région du Sud-Ouest. - Les Fermes et Droits du Roi : Représentés ici par les éditeurs officiels (Veuve Saugrain & Pierre Prault), traduisant l'importance de ce texte dans la régulation fiscale et douanière du royaume. 3. Contexte Historique et Économique - L'année 1709 (Date de l'arrêt) : C'est l'année du "Grand Hiver" en France, une période de famine, de crise économique majeure et de guerre ruineuse (Guerre de Succession d'Espagne). L'État royal cherche par tous les moyens à renflouer ses caisses et à faire respecter scrupuleusement la perception des impôts indirects, en particulier les droits sur les vins et les boissons (très importants dans la région de Bordeaux et de la Saintonge). - L'année 1725 (Date de publication) : L'arrêt est réédité ou regroupé dans des recueils officiels sous le règne de Louis XV (période de régence puis de stabilisation financière sous le Cardinal de Fleury), témoignant de sa valeur de jurisprudence pour les questions de fiscalité locale, de privilèges d'officiers royaux et de droits de véterance. - Enjeux géographiques : Le document illustre les dynamiques régionales entre Bordeaux (capitale viticole et administrative de la Guyenne) et Saintes (Saintonge), mettant en lumière les conflits de juridiction et de fiscalité municipale/royale liés au commerce du vin.