EDIT ROI LOUIS XV 1771 - Mailly-la-Ville Mailly-le-Château - Érection en Comté

1. Transcriptions et détails bibliographiques - Titre exact imprimé : ÉDIT DU ROI, PORTANT suppression de la Justice Royale des Maillys, & Érection en Comté. - Date d'émission : Donné à Versailles au mois de Septembre 1771. - Enregistrement : Registré en Parlement le 22 Octobre mil sept cent soixante-onze (1771). - Auteur / Émetteur : Louis XV, « par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre ». - Type de document : Édit royal imprimé sur papier vergé d'époque (format in-4° ou pièce imprimée d'époque). - Bandeau & Lettrine : Bandeau orné aux armes de France et de Navarre au sommet, belle lettrine d'en-tête « L ». 2. Identification des parties prenantes - Louis XV (Roi de France) : Émetteur de l'édit. - Louise-Élisabeth de Bourbon-Condé : Princesse du Sang, veuve de Louis-Armand de Bourbon-Conty (cousine du Roi). Elle remet et vend ses domaines patrimoniaux au Domaine du Roi (Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, le Fief des Bouchets, Méry-sur-Yonne, Malvoisine, Lézigny, etc.). - Louis-Armand de Bourbon-Conty : Prince du Sang (mentionné à titre de mémoire/filiation). - Le Parlement de Paris : Instance judiciaire ayant enregistré l'édit le 22 octobre 1771. - Les habitants et sujets des Terres des Maillys (Yonne / Bourgogne) : Concernés par la réorganisation administrative et seigneuriale de leur justice locale. 3. Contexte historique et contenu du document - Contexte politique et judiciaire (1771) : L'année 1771 correspond à la célèbre réforme judiciaire du Chancelier Maupeou sous le règne de Louis XV. Le Roi cherche à réorganiser, simplifier et rationaliser l'administration de la justice royale et seigneuriale dans le royaume. - Résumé du texte : - La Princesse de Bourbon-Condé avait cédé ses domaines et fiefs aux environs de Mailly au Roi par contrats d'acquisition en 1768. - Le texte constate la présence de deux justices royales rivales et proches (Mailly-le-Château et Mailly-la-Ville), ainsi que de nombreuses justices seigneuriales (Méry-sur-Yonne, Malvoisine, Lézigny, Le Bouchet...). - Constatant que la multiplicité de ces cours entraîne des frais needlessly élevés, un encombrement et des vacances d'officiers judiciaires, le Roi décide de supprimer la justice royale des Maillys et de réorganiser les fiefs en Comté afin d'harmoniser l'administration judiciaire locale