ARRET PARLEMENT 1783 Sarcelles (95) Distribution Pain Pauvres Carême Louis XVI

Analyse bibliographique du document - Nature du document : Imprimé officiel (extrait des registres du Parlement) sous forme d'invitation/affiche ou de feuillet. - Titre exact : ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, Qui ordonne que la distribution, soit en bled, soit en pain, ne se fera plus, dans la Paroisse de Sarcelles, le Vendredi de la premiere semaine de Carême... - Date d'émission : 26 février 1783 (règne de Louis XVI). - Éléments visuels & état : Bandeau gravé aux armes de France (couronne royale, colliers des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit, fleurs de lis). Papier vergé du XVIIIᵉ siècle. Annotations manuscrites au crayon en marge supérieure (« 3630 A », « Sarcelles », « 93 / Val d'Oise »). 2. Identification des parties prenantes - L'autorité judiciaire : La Cour du Parlement (de Paris) et le Procureur Général du Roi. - Les autorités locales de Sarcelles : Le Curé, les Marguilliers (gestionnaires de la Fabrique de la paroisse), le Syndic et deux « principaux Habitans ». - Les bénéficiaires : Les « Vieillards & Infirmes, Veuves & Orphelins, & Pauvres hors d'état de gagner leur vie » de la paroisse de Sarcelles. 3. Contexte historique Le document s'inscrit dans la gestion du paupérisme et des subsistances à la fin de l'Ancien Régime, quelques années avant la Révolution française. La Fabrique de Sarcelles gérait des fondations pieuses destinées à distribuer du blé et du pain aux pauvres. L'arrêt modifie la tradition de distribution unique lors du Carême pour la lisser sur toute l'année, afin d'éviter le gaspillage et de cibler rigoureusement les personnes dans le besoin via un rôle (registre) établi par les notables locaux. La question du grain et du pain (bled & pain) est un sujet majeur de tension sociale à cette époque