ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU ROY 1727 - Greniers à Sel Gabelle Impôt Ancien Régime

1.Description de la pièce & Analyse bibliographique - Nature du document : Document officiel imprimé sous forme d'Arrêt du Conseil d'État du Roi (Louis XV). - Titre complet : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui ordonne que les Propriétaires des Offices des Greniers à Sel supprimez, se pourvoiront devant les Commissaires nommez par Arrest du 17. Décembre 1726. pour faire proceder à la Liquidation de leurs Finances. - Date exacte de l'Arrêt : 11 Novembre 1727. - Régions / Villes mentionnées : Amiens, Le Mans, Laval, Caen, Alençon, Tours, Angers, Bourges, Orléans. - Édition / Décoration : Bandeau gravé sur bois à motifs d'olives et d'arbres laurés, lettrine historiée, impression sur papier vergé d'époque. 2. Identification des parties prenantes - L'Autorité émettrice : Le Roi Louis XV et le Conseil d'État du Roi. - Les Bénéficiaires / Parties visées : Les propriétaires d'offices supprimés dans les Greniers à Sel des directions fiscales désignées (Amiens, Le Mans, Laval, Caen, Alençon, Tours, Angers, Bourges, Orléans). - Les Administrateurs : Les Commissaires désignés pour la liquidation des finances et le remboursement/règlement des charges. 3. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, la gabelle était l'un des impôts royaux les plus impopulaires et les plus stricts, portant sur le sel. Les Greniers à Sel étaient à la fois des entrepôts et des juridictions chargées d'administrer la vente du sel et de juger la contrebande (les faux-sauniers). Au début du règne personnel de Louis XV (sous le ministère du Cardinal de Fleury), la Couronne procède à des réformes administratives et fiscales visant à restructurer, supprimer ou regrouper certaines charges et offices publics. Cet arrêt de 1727 encadre la procédure d'indemnisation et de liquidation financière des officiers dont les postes dans les greniers à sel avaient été supprimés par les édits de 1725, 1726 et 1727. 4. État de conservation (À indiquer dans l'annonce) - Support : Papier vergé d'époque avec marges conservées et tranche brute. - État général : Bon état général. - Défauts mineurs : Rousseurs et rousseurs marginales/mouillures sèches d'usage sur les bords. - Anciennes annotations : Légère inscription au crayon dans le coin supérieur droit (3987 ou numéro d'inventaire d'époque/d'archiviste).