ARRÊT DU CONSEIL DU ROI 1744 - Lamoignon Malesherbes Péage Orléans Louis XV

1. Analyse bibliographique & Transcription du document - Type de document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (Document officiel imprimerie royale/officielle de l'Ancien Régime). - Date exacte : 28 Octobre 1744. - Titre complet : ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Qui supprime les droits de Péage prétendus par le sieur de Lamoignon de Blancmesnil, au lieu de Soisy-Malesherbes, généralité d'Orléans : Et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits, si aucuns sont dús, sur les denrées & marchandises vendues ou achetées audit lieu de Malesherbes, les jours de foire & de marché. - Entête / Décoration : Bandeau gravé sur bois arborant les armoiries royales de France (trois fleurs de lis surmontées de la couronne royale, entourées des colliers des ordres du Roi et de rinceaux). - Typographie & Format : Caractères d'imprimerie du XVIIIe siècle, grand lettrine ornée « V ». Feuille in-4 (ou extrait in-folio/in-4 délié d'un recueil d'arrêts). 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XV (1710–1774) : Au nom duquel est rendu l'arrêt du Conseil d'État (« Le Roy, étant en son Conseil »). - Guillaume-Lamoignon de Blancmesnil (1683–1772) : Seigneur de Lamoignon de Blancmesnil, Chanceliers de France à partir de 1750, père du célèbre Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (defenseur de Louis XVI). Il est ici le « sieur de Lamoignon de Blancmesnil » réclamant le droit de péage. - Sieur Maboul : Maître des Requêtes, Procureur général du Roi. - La Généralité d'Orléans / Lieu de Soisy-Malesherbes : Territoire concerné par la perception des taxes, foires et marchés. 3. Contexte historique & Intérêt pour un collectionneur - Contexte fiscal et économique de l'Ancien Régime : Cet arrêt s'inscrit dans la politique de la monarchie française visant à réguler ou abolir les péages seigneuriaux abusifs pour favoriser le commerce et la circulation des marchandises sur le territoire royal. - Famille Lamoignon & Malesherbes : C'est une pièce historique particulièrement intéressante touchant directement la célèbre dynastie parlementaire des Lamoignon et le domaine de Malesherbes (Soisy-Malesherbes / Loiret)