ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY 1728 Prix du Sel Soizy Malesherbes Gabelle x2
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1728
- Familles et personnagesLamoignon et Malesherbes
- RubriqueActes royaux
- Référence820227571803
Description
1. Analyse bibliographique & Description du document
- Titre complet : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Portant fixation du prix du Sel dans le Bourg de Soizy-Malesherbes, à quarante-une livres le Minot. Du 6. Avril 1728. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.
- Date exacte : 6 avril 1728.
- Règne : Louis XV.
- Nature du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (imprimé officiel / acte royal sous l'Ancien Régime).
- Format & Présentation :
- Imprimé in-4° (ou in-folio/in-8° selon découpe d'époque) sur papier vergé d'époque avec en-tête gravé aux armes royales de France (écu à trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale).
- Lettrine ornée (« SUR »).
- Présence de la signature de cahier « A » en bas de page.
- Mention manuscrite ancienne en haut à droite (« 3651 ») indiquant une mise en recueil ou un archivage d'époque.
- Nombre d'exemplaires : Lot de 2 exemplaires identiques.
2. Identification des parties prenantes
- Le Roi Louis XV & Le Conseil d'État : Autorité suprême émettant l'arrêt.
- Les Habitants de Soizy-Malesherbes : Requérants à l'origine du document (« Sur la Requeste presentée au Roy en son Conseil, par les Habitans du Bourg de Soizy-Malesherbes... »).
- Les Paroisses rattachées : 49 paroisses nouvellement rattachées au Grenier à sel de Soizy-Malesherbes.
- Les Greniers à sel environnants : Melun, Nemours, Étampes et Pithiviers (dont ont été démembrées les paroisses).
3. Contexte historique & Contenu textuel
- Sujet principal : La Gabelle, l'un des impôts indirects les plus célèbres et les plus contestés de l'Ancien Régime en France.
- Détails historiques retenus dans le texte :
- En juin 1727, un nouvel Édit royal crée un « Grenier à Sel » dans le bourg de Soizy-Malesherbes.
- Ce nouveau grenier réunit 49 paroisses prélevées sur les greniers voisins de Melun, Nemours, Étampes et Pithiviers.
- L'Arrêt du 6 avril 1728 vient fixer officiellement le prix de vente du sel à 41 livres le Minot (unité de mesure de capacité de l'époque) pour les habitants de ces territoires