FACTUM 1696 Jugement Préséance Malesherbes Huchart Marillac Louis XIV

1. Description rédigée pour l'annonce eBay Description de l'objet : - Type de document : Factum / Jugement arbitral imprimé (4 pages in-4° / complet). - Date d'édition : 11 Juillet 1696 (sous le règne de Louis XIV). - Lieu d'édition : Paris. - Format / Dimensions : In-4° (environ 19 x 25 cm), imprimé sur papier vergé avec lettrine florentine et bandeaux typographiques. - État de conservation : Excellent état. Papier bien frais, légères brunissures marginales d'usage sans gravité, texte d'une grande clarté. 2. Identification des parties prenantes - L'Arbitre / Juge : - René de Marillac (Chevalier, Seigneur d'Atichy, Conseiller d'État ordinaire et d'honneur dans tous les Parlements). - Le Plaignant : - Martin Huchart (« Vétéran Garde de la Prévôté de l'Hôtel » ou « Garde du Roi »). - Les Défendeurs : - Maître Etienne Godin (Avocat au Parlement & Bailly de Malesherbes). - Maître Michel Moriau (Procureur Fiscal en la même Justice de Malesherbes). - Les Seigneurs / Notabilités cités : - Le Marquis d'Entragues (Seigneur de Malesherbes & autres lieux), seigneur du lieu ayant désigné l'arbitre. - Léon de Balsac d'Illiers (représentant / ayant cause). - Les Notaires & Religieux : - M. François Auboüin Duparcq (Prieur de S. Paul de Poitiers). - Marchand & Le Jeune (Notaires soussignés). 3 Contexte historique et contenu du document Ce document juridique (factum/jugement) traite d'une querelle de rang et de préséance sous l'Ancien Régime, un sujet d'une importance capitale sous le règne de Louis XIV. - L'enjeu du litige : Le sieur Huchart, ancien garde royal (vétéran), revendiquait le droit d'avoir la préséance sur les officiers locaux (le Bailly et le Procureur fiscal) lors des cérémonies publiques, cérémonies religieuses, processions, prônes, assemblées et pour la réception du Pain bénit et de l'Eau bénite dans la paroisse de Malesherbes. - La décision : René de Marillac donne raison au sieur Huchart, confirmant que ses privilèges de garde de la Maison du Roi priment sur la hiérarchie judiciaire locale de Malesherbes, et condamne Godin et Moriau aux dépens. - Intérêt historique : Ce texte est une illustration passionnante des querelles de protocole et d'étiquette provinciales sous le règne du Roi-Soleil, ainsi qu'un témoignage précieux sur l'histoire locale du Gâtinais / Malesherbes et l'organisation des gardes de la Maison du Roi.