ÉDIT ROYAL 1691 LOUIS XIV - VIN ALCOOL CIDRE - COURTIERS & COMMISSIONNAIRES

1. Analyse Bibliographique et Description du Document - Titre exact : EDIT DU ROY, Portant suppression des Courtiers & Commissionnaires des Vins, Cidres, Eaux de vie & Liqueurs, à l'exception de ceux établis dans les Terres des Seigneurs particuliers, qui justifieront avoir droit d'en jouir ; & de ceux créez en la ville de Paris. Et création de Courtiers & Commissionnaires en titre d'Office. - Souverain promulguateur : Louis XIV (« LOUIS par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre »). - Date d'émission : Juin 1691 (mention manuscrite d'époque en haut à gauche : juin 1691). - Type de document : Édit royal original (imprimé officiel / pièce d'époque, in-quarto). - État de conservation : - Feuille d'époque sur papier vergé avec présence de salissures, petites mouillures ou taches d'usage légères. - Manque sur le coin inférieur droit (déchirure propre n'affectant pas le texte). - Annotations manuscrites d'époque en marge (numérotation 3571, mention Parlement de Paris, marque de classement X). 2. Identification des Parties Prenantes - Le Roi (Louis XIV) : Autorité suprême exerçant son droit de régulation du commerce et de création d'offices vendant des charges pour renflouer le Trésor. - Les Courtiers & Commissionnaires en Vins, Cidres, Eaux-de-vie et Liqueurs : Intermédiaires de commerce chargés d'évaluer, déguster et négocier le vin et les alcools. - Les Seigneurs particuliers : Seigneurs haut-justiciers bénéficiant de privilèges seigneuriaux sur leurs terres exemptés sous condition de justification. - La Ville et le Parlement de Paris : Zone d'exception spécifique où les règles d'offices et de juridiction du Parlement de Paris s'appliquent directement. - Les Sujets / Consommateurs & Négociants : Mentionnés dans le texte en raison des abus et frais exorbitants imposés précédemment (« exigoient des droits considerables de nos sujets »). 3. Contexte Historique En 1691, la France se trouve en pleine Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688–1697). Pour financer ses dépenses militaires considérables, le gouvernement de Louis XIV multiplie la création et la revente d'offices vénaux (charges publiques héréditaires). Cet édit réorganise la profession des courtiers en vin : en supprimant les anciens statuts ou commissions privées et en créant des offices héréditaires payants (« en titre d'Office »), le pouvoir royal oblige les praticiens à racheter leur charge auprès du Roi, procurant ainsi des liquidités immédiates au Trésor Royal.