ARRÊT CONSEIL D'ÉTAT ROI 1787 Clouteries Soissonnois Louis XVI Impôts Clous

1. Identification des parties prenantes - Souverain / Émetteur : Le Roi Louis XVI (Conseil d'État du Roi). - Rapporteur / Haut fonctionnaire cité : Le Sieur Lambert (Guillaume-François-Charles Goupil de Bouillé Lambert / Charles-Guillaume Lambert), Conseiller d'État, Conseiller ordinaire au Conseil royal des Finances et du Commerce, nommé Contrôleur général des finances en 1787. - Régions & Territoires concernés : - Le Soissonnois (Soissons). - Provinces limitrophes citées : Champagne, Flandre, Hainaut, Picardie. - Frontières de l'Empire (Saint-Empire romain germanique / Pays-Bas autrichiens). - Acteurs économiques : Les fabricants de clous (cloutiers), marchands de fer, et contrebandiers opérant aux frontières. 2. Contexte historique et transcription du document - Date précise : 18 décembre 1787. - Nature du document : Imprimé officiel (extrait des Registres du Conseil d'État du Roi) avec un grand bandeau gravé aux armoiries royales de France et de Navarre entouré de palmes. - Sujet & Résumé : - Le texte met en garde contre un « abus qui porte atteinte à l'industrie nationale » : l'introduction clandestine d'une quantité considérable de clous étrangers sous couvert de prétendantes clouteries établies sur les limites du Soissonnois séparant la France des terres de l'Empire. - Pour y remédier, le Roi étend au Soissonnois les défenses promulguées par les arrêts du 8 août 1761 et du 19 septembre 1787 (s'appliquant à la Champagne, la Flandre, le Hainaut et la Picardie) prohibant l'établissement de tout atelier de clouterie dans les deux lieues frontières de l'Étranger. - Contexte socio-économique : Cet arrêt s'inscrit dans les réformes économiques pré-révolutionnaires de la fin du règne de Louis XVI, marquées par une crise financière majeure, une tentative d'encadrement du commerce de métallurgie et de protection des manufactures nationales contre la contrebande transfrontalière. 3. Fiche descriptive pour l'annonce (Template eBay) - Époque : XVIIIe siècle / Ancien Régime (1787). - Sujet : Droit, Économie, Métallurgie, Contrebande, Commerce du Fer, Histoire locale (Picardie/Aisne/Soissons). - Support : Feuille in-folio / in-quarto en papier vergé d'époque avec franges / bords non rognés. - État de conservation : Bon état général pour un document de 1787. Papier légèrement jauni aux marges, petite annotation manuscrite à la mine de plomb en haut à droite (« 3650 » ou référence d'archiviste/collectionneur).