LOI RARE 1791 Louis XVI Assemblée Nationale Fers Sédan Ardennes Révolution 1789

2. Description & Transcription du Document - Titre complet du document : LOI Relative aux Fers & autres objets venant du Village des Hayons, Principauté de Sédan, Donnée à Paris, le 28 Juillet 1791. - Autorité de promulgation : LOUIS, par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS. - Origine législative : Décret de l'Assemblée Nationale, du 23 Juillet 1791. - Résumé du contenu : Le document traite de la fiscalité, des douanes et du commerce du fer et autres marchandises en provenance du village des Hayons (zone frontière / enclave de la Principauté de Sedan et du Bouillon) sous le régime de la Monarchie Constitutionnelle. Le rapport est issu du Comité d'Agriculture & de Commerce de l'Assemblée Nationale. - Éléments visuels & Typographie : - Bandeau supérieur gravé sur bois illustrant une sphère armillaire, des éléments d'architecture baroque et un paysage. - Typographie d'époque avec l'utilisation du "s long" ($\int$). - Mention manuscrite au crayon dans le coin supérieur droit : « 3644 » (ancien numéro d'inventaire ou d'archivage d'une collection privée). 3. Identification des Parties Prenantes - Louis XVI : Roi des Français sous le régime de la Monarchie Constitutionnelle (période dite de la "Loi constitutionnelle de l'État"). - L'Assemblée Nationale Constituante : Instance législative créée au début de la Révolution. - Le Comité d'Agriculture et de Commerce : Organe spécialisé de l'Assemblée chargé des affaires économiques et de la suppression/réorganisation des péages et droits de douane intérieurs. - Région / Territoire : La Principauté de Sedan / secteur du village des Hayons (Ardennes / zone frontalière wallonne), connue historiquement pour ses forges et activités métallurgiques. 4. Contexte Historique Le document est daté du 28 juillet 1791. Ce contexte est particulièrement fort sur le plan historique : - Monarchie Constitutionnelle : Le roi est désigné sous le titre de « Roi des François » et fonde son autorité sur la « Loi constitutionnelle de l'État ». - L'après-Fuite de Varennes : Ce texte est promulgué à peine un mois après la tentative de fuite du Roi arrêtée à Varennes (20-21 juin 1791). Louis XVI est alors rétabli temporairement dans ses fonctions par l'Assemblée Constituante sous stricte surveillance. - Réforme Économique et Douanière : La Révolution française de 1789-1791 abolit l'ancien système d'octrois, de péages intérieurs et de privilèges régionaux. Ce décret vise à réorganiser la libre circulation et la taxation des fers produits dans l'ancienne principauté de Sedan. 5. État de Conservation & Diagnostic - Papier : Papier vergé du XVIIIe siècle d'époque. - État général : Bon état général compte tenu de l'âge (plus de 230 ans). - Défauts à signaler dans votre annonce : - Bord gauche légèrement ébarbé/effiloché (provenant vraisemblablement du retrait d'un recueil factice ou registre relié). - Légère déchirure / pliure restaurée ou consolidée sur la marge droite près du bandeau gravé. - Légères rousseurs et pliures marginales mineures.