ORDONNANCE 1779 LANGUEDOC SETE PEYRADE CANAL DU MIDI INTENDANT SAINT PRIEST RARE

1. Analyse bibliographique du document - Titre exact : ORDONNANCE DE M. L'INTENDANT, Qui enjoint au nommé Martin, de payer les dommages causés par son Troupeau de Vaches aux Tamaris & Terres des francs-bords du Canal de Sette au Pont de la Peyrade ; & le condamne en l'amende de vingt-cinq livres en faveur des Pauvres de Sette. - Date du document : 18 mars 1779 - Format & Type : Imprimé officiel / Placard administrative ou ordonnance sous forme de brochure (présence de trous de couture sur le bord gauche). - Thématiques clés : Ancien Régime, Languedoc, Sète / La Peyrade, Canal du Midi / Canal de Sète, Police des troupeaux / Économie rurale, Charité / Pauvres. 2. Identification des parties prenantes - M. le Vicomte de Saint-Priest : Marie-Joseph de Guignard, Vicomte de Saint-Priest, Intendant de la Province de Languedoc. Les intendants sous l'Ancien Régime représentaient l'autorité royale directe dans les provinces pour la justice, la police et les finances. - Le Syndic-Général de la Province de Languedoc : Représentant exécutif des États de Languedoc, chargé de défendre le domaine public provincial et les infrastructures (voies de communication, canaux, digues). - Le nommé Martin : Éleveur ou propriétaire local dont le « troupeau de vaches » a fait des dégâts sur les plantations (tamaris) et les francs-bords du canal. - Les Pauvres de Sète : Bénéficiaires de l'amende de 25 livres, pratique courante d'affectation des peines financières à des bureau de charité sous l'Ancien Régime. 3. Contexte historique & Intérêt pour un collectionneur - Gestion du Canal de Sète / Canal du Midi : Le canal reliait le Canal du Midi à la mer Méditerranée par le port de Sète. La protection de ses berges (francs-bords) et des tamaris plantés pour stabiliser les terres de la Peyrade était essentielle contre l'érosion et les dégradations dues au bétail. - Droit pastoral & Police rurale sous l'Ancien Régime : Le document fait référence à une ordonnance précédente du 9 avril 1778 interdisant le dépaissance des troupeaux le long du canal. La récidive ou l'infraction ici sanctionnée montre les tensions entre l'agronomie/l'aménagement public et l'usage traditionnel des pâturages par les habitants locaux. 4. Description recommandée pour l'annonce eBay Titre : Document Ancien 1779 - Ordonnance de l'Intendant de Languedoc (Sète / La Peyrade / Canal) Description : Très intéressant document juridique et historique original de l'Ancien Régime, daté du 18 mars 1779. Sujet : Ordonnance de M. le Vicomte de Saint-Priest, Intendant du Languedoc, condamnant le nommé Martin pour dégâts causés par son troupeau de vaches le long du Canal de Sète (au Pont de la Peyrade) à payer les réparations ainsi qu'une amende de 25 livres au profit des Pauvres de Sète. Détails : - Date : 18 mars 1779 - Lieu : Languedoc (Sète / La Peyrade) - État : Bon état de conservation d'époque, légères piqûres/plis d'usage, marge gauche perforée d'origine (reliure de registre). Numéro manuscrit ancien en haut à droite. - Mots-clés : Hérault, Sète, Canal du Midi, Intendant, Histoire locale, Généalogie, Révolution / Ancien Régime.