ARRÊT CONSEIL D'ÉTAT ROI 1777 LOUIS XVI IMPÔTS BOUCHERIES PAPIERS PRAULT

1. Analyse bibliographique & Description du document - Titre complet du document : Arrest du Conseil d'État du Roi, Qui subroge Dominique Compant, Bourgeois de Paris, pour faire la Régie & Recette, au compte de Sa Majesté... - Date exacte de promulgation : 27 août 1777 (tenu à Versailles). - Nombre de pages : 20 pages (comme mentionné sur la page finale numérotée 20). - Imprimeur : Imprimerie de PRAULT, Imprimeur du Roi, Quai de Gèvres, Paris (1777). - Époque / Règne : Ancien Régime — Règne de Louis XVI. - Format & Présentation : - Bandeau gravé en en-tête (motifs floraux et chérubins) et lettrine historiée L en première page. - Broché / cousu d'origine avec mentions manuscrites d'époque/d'archiviste en marge supérieure (23/2, Droit, 75 Paris, etc.). 2. Identification des parties prenantes - Le Roi (Louis XVI) : Le Conseil d'État statue sous son autorité directe à Versailles. - Dominique Compant : « Bourgeois de Paris », nommé régisseur direct pour le compte du Roi pendant une durée de six années consécutives à compter du 1er octobre 1777. - Antoine-Jean Amelot de Chaillou (Signé « AMELOT ») : Secrétaire d'État de la Maison du Roi et Ministre sous Louis XVI, qui signe l'acte officiel. - L'Imprimerie PRAULT : Une des familles d'imprimeurs royaux les plus réputées à Paris au XVIIIe siècle. - Les Payeres / Professions ciblées : Les bouchers, les fabricants de papier/carton, les poudriers/amidonniers, les greffiers. 3. Contexte historique & Contenu du texte Cet arrêt s'inscrit au cœur des grandes réformes fiscales et financières du début du règne de Louis XVI. Face aux difficultés budgétaires du royaume, la Couronne réorganise la perception des impôts indirects en plaçant en « régie » sous le nom de Dominique Compant la collecte de plusieurs droits stratégiques : - Droits sur les Boucheries (taxation de la viande à l'entrée des villes). - Droits sur l'Amidon et la Poudre à poudrer (produits très consommés par la noblesse et la bourgeoisie pour la coiffure/perruques). - Droits sur les Papiers et Cartons (impôt indirect sur le commerce de l'imprimerie et de l'écriture). - Droits du Grand-Amiral (taxation du commerce maritime/portuaire). - Émoluments et Droits de Greffe dans les Conseils et Commissions.