RARE LOI 1791 LOUIS XVI SEDAN ARDENNES FER METALLURGIE TAMPON ROUGE REVOLUTION

1. Analyse Bibliographique du Document - Type de document : Acte royal / Loi de la Révolution française (Grand in-4° ou in-8° selon pliure, impression officielle). - Titre exact : LOI Relative aux Fers & autres objets venant du Village des Hayons, Principauté de Sedan. - Dates clés : - Décret de l'Assemblée Nationale : 23 Juillet 1791. - Donnée à Paris (Lettres patentes du Roi) : 28 Juillet 1791. - Mention manuscrite de publication : "Publiée a l'audée [l'audience] du vendredy sept 8bre [octobre] 1791". - Imprimeur & Lieu d'impression : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791 (M. DCC. XCI). - Numérotation : N° 1156 (numérotation manuscrite de classement en haut à droite : 3645). - Caractéristiques physiques & Éléments de sécurité : - Bandeau gravé aux armes royales (fleurs de lys, couronne, ailes) en tête d'acte. - Cachet/Tampon fiscal ou officiel de couleur rouge encore bien préservé : "LA LOI ET LE ROI - CONSTITUTION DE L'ÉTAT". - Signature imprimée/manuscrite de certification : "Certifié conforme à l'original". 2. Identification des Parties Prenantes & Contexte Historique Les Parties Prenantes : - Louis XVI ("Louis par la grâce de Dieu & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS") : Période de la Monarchie constitutionnelle (1791-1792) où le Roi promulgue les lois votées par l'Assemblée. - L'Assemblée Nationale (Comité d'Agriculture & de Commerce) : Organe législatif révolutionnaire à l'origine du décret. - M. L. F. Du Port (Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre) : Ministre de la Justice (Garde des Sceaux) sous Louis XVI, qui signe "Pour le Roi". - La Principauté de Sedan & le village des Hayons : Zone frontalière métallurgique stratégique (Ardennes / Belgique actuelle). Contexte Historique : Ce document s'inscrit dans une période clé de la Révolution Française (été 1791), juste après la fuite de Varennes (juin 1791) et l'établissement des douanes nationales aux frontières. Le texte règle les questions de transit, de taxes et de douanes sur l'importation et l'exportation du fer et des métaux dans le village des Hayons (situé aux marges de la ci-devant principauté de Sedan), en exemptant sous conditions certains "vieux fers" pour alimenter les fabriques locales jusqu'en 1793, tout en réservant la question de la souveraineté territoriale.