ARREST DU CONSEIL D'ETAT 1751 SAUMUR CHOLET MANUFACTURE ROYALE MOUCHOIRS LIN

1. Description bibliographique du document - Titre exact (transcription) : « ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui modère à trois livres dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les Mouchoirs de fil de Lin, provenant de la Manufacture royale de Saumur & des environs. Du 30. Novembre 1751. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. » - Date de l'acte : 30 novembre 1751. - Mention légale / référence antérieure : Fait référence à un Arrêt précédent du 10 mars 1705 concernant les toiles fabriquées à Cholet et dans les environs. - Format & Type : Imprimé officiel (Arrêt du Conseil d'État), document in-4° (ou in-folio modeste), environ 4 pages ou feuillet volant d'époque. - Éléments typographiques & ornements : - En-tête gravé sur bois (bandeau aux chérubins, rinceaux végétaux et mascaron). - Lettrine ornée ("V") au début du texte. - Numéro de classement manuscrit ancien en haut à droite (3643). 2. Identification des parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi (Louis XV) : Organe suprême de gouvernement et d'administration sous l'Ancien Régime, édictant les règlements économiques, fiscaux et douaniers. - Manufacture Royale de Saumur et des environs : Établissement bénéficiant d'un privilège royal pour la fabrication textile (notamment les mouchoirs en lin). - Manufacture / Fabrique de Cholet : Région textile voisine spécialisée dans les toiles et mouchoirs, citée en référence historique (1705) pour l'harmonisation des droits de sortie/douane. - Les négociants et marchands textiles de l'Anjou : Bénéficiaires directs de la réduction de la taxe d'exportation ("droits de sortie"). 3. Contexte historique et importance économique - Règne de Louis XV & Mercantilisme tardif : Cet arrêt s'inscrit dans la politique économique du XVIIIe siècle visant à encourager les exportations des manufactures françaises en réduisant les taxes d'exportation ("droits de sortie"). - Patrimoine Textile de l'Anjou (Saumur & Cholet) : - La région de Saumur et du Choletais était renommée mondialement pour son industrie linière et la confection de mouchoirs en lin et coton. - Réduire la taxe à 3 livres 10 sols par cent pesant visait à rendre les mouchoirs de Saumur plus compétitifs sur les marchés étrangers et régionaux. - Interdiction / Réglementation des douanes intérieures : Ce document est un témoignage direct du fonctionnement complexe des douanes et gabelles sous l'Ancien Régime.