Édit du Roi Louis XVI 1788 Suppression Tribunaux d'Exception Réforme Lamoignon

Description & Fiche Bibliographique - Titre exact du document : ÉDIT DU ROI, Portant suppression des Tribunaux d'Exception. - Date d'émission royale : Mai 1788 (Versailles, 14ᵉ année du règne de Louis XVI). - Date d'enregistrement : Enregistré au Parlement de Flandres (à Douai) toutes chambres assemblées le 9 Mai 1788. - Éditeur / Imprimeur : À DOUAY, de l'Imprimerie de WILLERVAL, Imprimeur du Roi (avec privilège). - Format & Collation : Plaquette in-4 (ou in-8 grand papier), 7 pages numérotées, bandeau gravé aux armes royales et lettrine historiée. - État de conservation : Papier d'époque avec pliures importantes, piqûres, usures et effilochages sur les marges/coins (papier de réemploi/assemblé observable sur certaines pages). Texte parfaitement lisible dans son ensemble. 2. Identification des Parties Prenantes & Signatures (Nommées dans le texte) - Louis XVI : Roi de France et de Navarre. - Chrétien-François de Lamoignon de Basville : Garde des Sceaux de France (instigateur de la grande réforme judiciaire de mai 1788). - Étienne-Charles de Loménie de Brienne : Principal ministre d'État et Archevêque de Toulouse. - Prince de Robecq : Lieutenant-Général des Armées du Roi, Commandant en Chef dans les Provinces de Flandres et de Hainaut (qui porta l'ordre d'enregistrement forcé). - Sieur Esmangart : Conseiller du Roi, Maître des Requêtes, Intendant de Flandres et d'Artois. - Leploge : Greffier/Signataire pour le Parlement de Flandres à Douai. 3. Contexte Historique (Argumentaire de vente) Ce document est une pièce d'archive capitale de l'histoire constitutionnelle française. En mai 1788, le roi Louis XVI et son garde des sceaux Lamoignon tentent un « coup d'État judiciaire » pour briser l'opposition des Parlements. L'Édit supprime de nombreuses juridictions d'exception et réduit considérablement les pouvoirs des Parlements au profit d'une « Cour plénière ». Cette réforme déclencha une vague de contestations dans tout le royaume (notamment la Journée des Tuiles à Grenoble) et accéléra directement le processus menant à la Révolution française de 1789 et à la convocation des États Généraux. L'impression locale par Willerval à Douai atteste de la diffusion immédiate des ordres royaux en Province de Flandre sous le contrôle militaire du Prince de Robecq