Document 1721 - Arrêt du Roi / Potasses de la Sarre & Verre - Douanes Champagne

1. Informations Bibliographiques et Description du Document - Nature du document : Édition officielle d'époque (Arrêt du Conseil d'État du Roi). - Date : 23 août 1721. - Sujet principal : Prorogation de la permission de faire entrer dans le Royaume les Cendres et Potasses de la Sarre (autrefois appelées « Cendres de Verre »). - Références textuelles visibles : - Mention d'un arrêt antérieur du 5 août 1719. - Référence aux bureaux de douane et de contrôle : Bureaux établis en Champagne, Torcy, et les Cinq Grosses Fermes du département de Charleville. - Format et État : Document broché ou feuillet volant d'époque (typographie typique du XVIIIe siècle avec utilisation du « s » long et lettrines), en-tête avec bandeau gravé sur bois, annotation manuscrite au crayon dans l'angle supérieur droit (« 3640 »). État visuel correct avec patine ancienne, idéal pour les collectionneurs de documents sur l'histoire économique et industrielle. 2. Identification des Parties Prenantes - L'Autorité Souveraine : Le Conseil d'État du Roi (sous la Régence de Philippe d'Orléans, au nom du jeune Louis XV). C'est l'organe qui légifère et statue en matière économique et douanière. - Les Acteurs Économiques / Industriels : Les verriers et fabricants utilisant les cendres et potasses comme matières premières indispensables à la fabrication du verre. - Les Administrations Fiscales et Douanières : Les fermiers généraux et les employés des douanes aux frontières (Bureaux de Champagne, de Torcy, et de Charleville pour les Cinq Grosses Fermes), chargés de percevoir les taxes et de réguler les flux d'importation depuis la Sarre. 3. Contexte Historique et Économique - L'industrie verrière sous la Régence : Au début du XVIIIe siècle, la production de verre en France nécessite de grandes quantités de potasses et de cendres de qualité (notamment issues de la Sarre, région limitrophe). Ces matières premières étaient cruciales pour les manufactures de verre et de miroirs. - Politique douanière et mercantilisme : L'État encadre strictement les importations par le biais des douanes intérieures et frontalières (les « Cinq Grosses Fermes »). Cet arrêt montre la souplesse accordée par le pouvoir royal face aux besoins vitaux de l'approvisionnement industriel, en prolongeant une tolérance douanière initialement accordée en 1719.