ARRET CONSEIL D'ETAT 1719 Louis XV Régence - Potasse Cendres de Verre Sarre

1. Description bibliographique du document - Nature du document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (impression officielle sous forme de document imprimé / placard / décret d'époque). - Titre complet : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui Proroge jusqu'au premier Juillet 1721. la Permission de faire Entrer dans le Royaume les Cendres & Potasses de la Sarre, cy-devant appellées Cendres de Verre. - Date d'émission : 5 août 1719 (Du 5. Aoust 1719). - Règne / Période : Louis XV (Période de la Régence de Philippe d'Orléans). - Éléments typographiques : Bandeau gravé en en-tête à motif végétal/ornemental, lettrine historiée/décorée « L », mention « Extrait des Regiſtres du Conſeil d'Eſtat ». - État général observé : Papier vergé d'époque à marges généreuses, marques de couture/reliure légères sur la marge gauche, état globalement très propre pour l'époque avec une belle impression. 2. Identification des parties prenantes - Souverain / Émetteur : Le Roi Louis XV (représenté par le Conseil d'État sous la Régence). - Régions / Territoires concernés : - La Sarre : Origine des marchandises (cendres et potasses / cendres de verre). - Champagne & Charleville : Points d'entrée douaniers (« Bureaux Eſtablis en Champagne, par celuy de Torcy, Et autres des Cinq Groſſes Fermes du Département de Charleville »). - Secteurs d'activité impactés : Industrie de la verrerie (cendres de verre), savonnerie, textile/blanchiment, et de la chimie artisanale (potasse d'importation). 3. Contexte historique Rendu en août 1719 sous la Régence de Philippe d'Orléans, cet arrêt s'inscrit dans la politique économique et douanière de la France au lendemain des guerres de Louis XIV. Le document proroge jusqu'au 1er juillet 1721 une autorisation d'importation accordée initialement par un arrêt du 12 juillet 1716. La potasse (ou cendre de verre), essentielle pour la fabrication du verre, du savon et le traitement des textiles, était une matière première stratégique provenant des forêts de la Sarre. Pour favoriser le commerce tout en maintenant une taxe d'État, l'arrêt fixe les droits d'entrée douaniers à quinze sols du Cent pesant à travers le réseau des Cinq Grosses Fermes.