MANUSCRIT 1674 LOUIS XIV COLBERT - ARRET CONSEIL D'ETAT GRAINS FARINES PARIS

1. Analyse Bibliographique & Nature du Document - Nature du document : Copie/Analyse manuscrite de la fin du XVIIᵉ siècle ou du début du XVIIIᵉ siècle relative à un Arrêt du Conseil d'État du Roi daté du 21 mars 1674 et du 16 avril 1674. - Intitulé/Titre en tête : « Arrest du Conseil d'Estat du 21 mars 1674 ». - Mentions d'impression d'origine : Le document mentionne qu'il renvoie à un texte imprimé chez « Chez Muguet, imprimeur du Roy, rue de la Harpe » (François Muguet, célèbre imprimeur du Roi à Paris). - Dates clés mentionnées : - Édit de Janvier 1674 : Réduction des offices d'officiers de police et de commerce des grains/farines à Paris. - Arrêt du Conseil d'État du 21 mars 1674. - Arrêt du Conseil d'État du 16 avril 1674. - Fait à Versailles le 16 avril 1674, collationné et signé par Foucault (probablement Nicolas-Joseph Foucault, maître des requêtes ou intendant sous Louis XIV). - Thématique principale : Économie de l'Ancien Régime, régulation du commerce des grains et farines à Paris, suppression/rachat d'offices (charges) sous le ministère de Jean-Baptiste Colbert. 2. Contextualisation Historique Sous le règne de Louis XIV, sous l'impulsion de son contrôleur général des finances Jean-Baptiste Colbert, le gouvernement royal cherche à rationaliser les métiers, à renflouer le Trésor Royal par la création/suppression/rachat de charges publiques, et à contrôler l'approvisionnement en blé et farine de la capitale pour éviter les émeutes de la faim. L'Édit de janvier 1674 supprime ou réduit de nombreuses charges financières et administratives (mesureurs de grains, porte-sacs, jurés crieurs, vendeurs de bestiaux, etc.). Les jurés mesureurs de grains et de farines subissent des suppressions de privilèges mais tentent de négocier le maintien de leurs fonctions moyennant une somme d'argent considérable au profit de la cassette royale. 3. Parties Prenantes & Noms Cités - Le Roi Louis XIV : Décideur suprême de la suppression et réorganisation des charges publiques. - Jean-Baptiste Colbert ("Colbert rapporteur") : Ministre d'État et Contrôleur général des finances de Louis XIV, mentionné expressément comme le rapporteur de l'arrêt. - Des Port de la Marque, Conseiller d'État, S. Martin et Hotman (Intendants des Finances) : Nommés commissaires pour vérifier les pièces, titres et brevets des officiers. - Foucault : « Signé Foucault » – sans doute Nicolas-Joseph Foucault, secrétaire, maître des requêtes ou intendant sous Colbert. - Les 68 Jurés Mesureurs de Grains et Farines de Paris : Corps de métier qui verse 36 000 livres au Trésor Royal pour conserver leurs droits et tarifs de mesurage sur le blé, le seigle et la farine entrant dans Paris. - Le Parlement de Paris : Instance judiciaire devant laquelle les appels étaient portés avant la décision du Conseil. - François Muguet : Imprimeur du Roi (rue de la Harpe) mentionné pour l'impression officielle de l'édit/arrêt original