ARRET DU CONSEIL D'ETAT 1751 SAUMUR MANUFACTURE ROYALE MOUCHOIRS LIN CHOLET

1. Analyse bibliographique du document - Titre exact : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui modere à trois livres dix sols du cent pesant, les droits de sortie sur les Mouchoirs de fil de lin, provenant de la manufacture royale de Saumur & des environs. - Date du texte : Du 30 Novembre 1751. - Impression / Édition : A Aix, chez la Veuve de Joseph David & Esprit David, 1752. - Format & Structure : - Feuille officielle / Placard / Acte royal imprimé à l'époque (1752). - Bandeau typographique ornemental / gravure d'en-tête (vignette en bois gravé). - Lettrine ornée historiée « V » (VEU au Conseil d'Etat du Roy...). - Mentions manuscrites d'archivage d'époque en haut à droite (« 713 », « 3642 »). 2. Identification des parties prenantes - L'Émetteur / Autoritique : - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État du Roi. - L'Imprimeur : - La Veuve de Joseph David & Esprit David, imprimeurs-libraires réputés installés à Aix-en-Provence au XVIIIᵉ siècle. - Les Manufactures & Régions concernées : - Manufacture royale de Saumur et ses environs (Anjou). - Cholet, Marigny et Laval (Anjou / Maine) cités en référence historique pour l'égalisation des droits de sortie des toiles de lin. - Administration fiscale : - La Ferme Générale / la circonscription des « Cinq Grosses Fermes » (zone douanière du Royaume de France). 3. Contexte historique et intérêt patrimonial - Économie du textile au XVIIIᵉ siècle : Au milieu du XVIIIᵉ siècle, la monarchie française applique une politique mercantiliste et d'encouragement des manufactures royales locales. - Fiscalité douanière sous l'Ancien Régime : Le document mentionne la modération des droits de sortie du territoire des « Cinq Grosses Fermes » à 3 livres 10 sols du cent pesant. Cela vise à rendre les mouchoirs et toiles de fil de lin produits à Saumur compétitifs par rapport aux productions de Cholet ou de Laval. - Impression d'Aix-en-Provence : La publication par l'imprimeur du Roi/Parlement à Aix montre la diffusion et l'application des arrêtés du Conseil d'État à travers toutes les provinces de France (icônes d'époque de la régulation du commerce intérieur).