LOI REVOLUTION 1795 AN III GRAINS PAIN PARIS 12 GERMINAL CONVENTION

1. Description et analyse du document - Titre officiel : Lois de la République Française, An III. N° 133. (N° 726.) Loi contenant des mesures pour protéger l'arrivage des grains destinés à l'approvisionnement de Paris. - Émetteur : La Convention Nationale - Date d'adoption : Du 12 Germinal an III (1er avril 1795) - Lieu d'impression / Éditeur : À Clermont, Imprimerie de Delcros et Veysset, Imprimeurs du département du Pui-de-Dôme (Puy-de-Dôme) - Spécificités & Signatures : - Mention « Les membres de l'Agence de l'envoi des Lois : Signé Chaube et Dumont ». - Certification manuscrite d'époque avec signature à l'encre manuscrite (« Certifié conforme à l'exemplaire envoyé par l'agence de l'envoi des Lois aux administrateurs du district de... »). - Mention manuscrite au sommet de la première page : « Reçu le 24 Germinal ». 2. Contextualisation historique Ce décret s'inscrit dans l'un des moments les plus critiques de la Révolution française : l'insurrection du 12 germinal an III (1er avril 1795). - La crise subsistantielle : À l'hiver/printemps 1795, la fin du blocage des prix (abolition du Maximum) combinée à une inflation galopante de l'assignat et un hiver rigoureux provoque une famine effroyable à Paris. - La mesure militaire : Ce texte décrète la réquisition d'une force armée de 50 hommes par section parisienne pour escorter et sécuriser l'arrivage des convois de grains vers la capitale. - Portée historique : Le jour même du vote de cette loi, le peuple parisien affamé envahit la Convention aux cris de « Du pain et la Constitution de 1793 ! ». Ce document témoigne de l'urgence sécuritaire et vitale du gouvernement thermidorien face au spectre de la famine et du soulèvement populaire. 3. Identification des parties prenantes - La Convention Nationale : Organe législatif et exécutif de la Première République française sous la période thermidorienne. - L'Agence de l'envoi des Lois : Organisme chargé de faire diffuser et imprimer les décrets officiels à travers tous les départements et districts français. - Chaube et Dumont : Administrateurs signataires imprimés de l'Agence de l'envoi des Lois. - Imprimerie Delcros et Veysset : Imprimeurs officiels installés à Clermont-Ferrand, chargés des publications régionales pour le Puy-de-Dôme