LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1785 - Prix du Bois à Paris - Document Ancien Origine

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  • ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
  • Date1785
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820227805559

Description

Description bibliographique et parties prenantes - Titre : Lettres patentes du Roi, interprétatives de la Déclaration du 8 Juillet dernier, concernant le prix des Bois à Paris. - Dates : Données à Versailles le 24 avril 1785, enregistrées au Parlement le 9 août 1785. - Format & Type : Acte royal imprimé (plaquette/imprimé officiel d'Ancien Régime) sur papier chiffon, orné d'un bandeau gravé aux armes du Roi de France et de Navarre. - Annotation : Numéro d'inventaire manuscrit ancien « 3562 » en haut à droite. Parties prenantes : - Émetteur : Le roi Louis XVI (« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre »). - Destinataires judiciaires : Les conseillers de la Cour du Parlement de Paris. - Requérants : Le Prévôt des marchands et les Échevins de la ville de Paris. - Sujet concerné : Les marchands de bois, les flotteurs et les habitants de Paris. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, l'approvisionnement en bois de chauffage et de construction est un enjeu de sécurité publique crucial pour la capitale. À la suite d'envolées tarifaires et de pénuries, la Déclaration royale du 8 juillet 1784 tente de contrôler le prix du bois. Face aux contournements de la loi et aux réclamations du bureau de la ville de Paris (la municipalité de l'époque), ces lettres patentes de 1785 viennent préciser et interpréter l'application du texte réglementaire. Ce document illustre les tensions économiques, la régulation des produits de première nécessité et le dirigisme marchand dans les années qui précèdent immédiatement la Révolution française.