LOI REVOLUTION 1791 Eaux-de-Vie Pas-de-Calais Louis XVI Duport Sceau Rouge

Identification du document & Parties prenantes - Titre exact : LOI Relative au commerce des Eaux-de-vie dans le Département du Pas-de-Calais (N° 568). - Dates : - Décret de l'Assemblée Nationale : 12 février 1791. - Sanction royale (Donné à Paris) : 18 février 1791. - Publication / Transcription locale : 23 mars 1791. - Éditeur : Imprimerie Royale, Paris, 1791. - Parties prenantes : - Louis XVI : Roi des Français sous le régime de la Monarchie constitutionnelle (« par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS »). - Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre : Garde des Sceaux et ministre de la Justice, contresignant l'acte avec signature manuscrite d'égalisation (« Certifié conforme à l'original, M. L. F. Duport »). - L'Assemblée Nationale Constitutante : Émettrice du décret initial suite au rapport de son comité des finances. - District de Saint-Pol (Pas-de-Calais) : Juridiction locale ayant enregistré, lu et affiché la loi au greffe du tribunal. 3. Contexte historique & Intérêt pour collectionneurs - Contexte politique : Le document s'inscrit dans la période charnière de la Monarchie constitutionnelle (1789-1792). L'Assemblée décrète la loi, et le Roi conserve son rôle exécutif de promulgation. - Contexte économique : Réorganisation de la fiscalité et de la circulation des alcools et eaux-de-vie sous la Révolution dans le Pas-de-Calais. - Atouts visuels et d'authenticité : - Présence du sceau à l'encre rouge officiel avec les armes de la Monarchie constitutionnelle. - Mention manuscrite d'époque en bas de page attestant de la lecture et de la transcription au greffe du tribunal du district de Saint-Pol en mars 1791. - ref eb 54cl6