EDIT DU ROI 1775 Louis XVI Turgot Impots Paris Capitation Vingtiemes Papillon

1. Analyse bibliographique & Description matérielle - Titre exact du document : « ÉDIT DU ROI, Portant création de six Offices de Receveurs des Impositions dans la Ville de Paris, & suppression de l'Office de Receveur général de la Capitation & des Vingtièmes de ladite Ville. » - Souverain / Émetteur : Louis XVI (Roi de France et de Navarre). - Dates clés : - Donné à Versailles : Janvier 1775. - Enregistré au Parlement de Paris : 23 Février 1775. - Aspects typographiques & artistiques : - Bandeau gravé sur bois : En tête du document, un bandeau historié aux Armes de France et de Navarre couronnées, entouré de rinceaux végétaux. Il comporte la signature du graveur : Papillon Fecit 1762 (Œuvre de Jean-Michel ou Jean-Baptiste-Michel Papillon, célèbre dynastie de graveurs sur bois du XVIIIᵉ siècle). - Lettrine : Grand « L » orné en préambule du texte (« LOUIS, par la grâce de Dieu... »). - Support & État de conservation : - Imprimé sur papier vergé pur chiffon d'époque XVIIIᵉ siècle (visibilité des pontuseaux et vergeures). - État : Bon état général de conservation pour un document de 250 ans. Présence de légères froissures et cornures en marge droite, légères piqures/salissures marginales naturelles. Mentions manuscrites d'inventaire ancien au crayon (3905 en haut à droite et annotations effacées au bas de la page). Texte parfaitement lisible sans manque. 2. Identification des Parties Prenantes - Louis XVI : Roi de France depuis mai 1774. Ce document s'inscrit au tout début de son règne. - Turgot (Anne Robert Jacques Turgot) : Contrôleur général des Finances (nommé en août 1774). Bien que non nommé explicitement au frontispice, cet édit est l'expression directe de sa politique économique. - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer les édits royaux pour leur donner force de loi (enregistré le 23 février 1775). - Les Receveurs des Impositions de Paris : L'ancien Receveur général de la Capitation et des Vingtièmes (office supprimé) et les six nouveaux Receveurs créés pour fractionner et rationaliser la perception des taxes. - Les Habitants et Bourgeois de Paris : Les contribuables parisiens assujettis aux impôts directs de la Capitation et des Vingtièmes. 3. Contexte Historique & Portée Financière À l'avènement de Louis XVI en 1774, les caisses de l'État sont lourdement endettées. Le ministre Turgot applique sa célèbre ligne de conduite : « Ni banqueroute, ni augmentation d'impôts, ni emprunts ». Pour renflouer le trésor sans assommer le peuple d'impôts supplémentaires, Turgot cherche à réduire les frais de gestion et d'administration. - La Capitation (impôt direct par tête instauré sous Louis XIV en 1695) et les Vingtièmes (impôt direct sur les revenus créé en 1749) étaient collectés à Paris par un unique Receveur général qui prélevait d'importants gages et remises sur les deniers publics. - L'Édit de Janvier 1775 supprime cet office général juge trop coûteux (« devenu onéreux par les gages & taxations ») et redistribue la tâche à six receveurs. L'objectif était d'accélérer la rentrée des impôts et de réduire les coûts d'intermédiaires financiers.