ORDONNANCE 1723 PICARDIE ARTOIS BIERE BRASSERIE MONASTERE IMPOT CHAUVELIN RARE
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- ÉpoqueLouis XV (1723-1774)
- Date1723
- LieuPicardie, Flandre, Artois et Hainaut
- RubriqueActes royaux
- Référence820227805569
Description
1. Analyse bibliographique
- Type de document : Ordonnance administrative imprimée d'Ancien Régime (acte officiel de l'Intendance).
- Auteur institutionnel : Monseigneur Chauvelin, Conseiller d'État, Intendant de la Généralité de Picardie et d'Artois.
- Date d'émission : 2 octobre 1723 (Règne du roi Louis XV).
- Format & Support : Feuil en papier vergé du XVIIIᵉ siècle au format in-4° / in-folio.
- Éléments typographiques & Visuels :
- Bandeau ornemental supérieur composé de frises florentines/vignettes typographiques en gravure sur bois.
- Lettrine initiale ornée (« Q »).
- Numéro d'inventaire / cote manuscrite ancienne au crayon en haut à droite (3578).
- État de conservation : Bon état d'usage. Marges conservées, papier légèrement jauni avec rousseurs d'époque et légères pliures naturelles.
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ORDONNANCE 1723 PICARDIE ARTOIS BIERE BRASSERIE MONASTERE IMPOT CHAUVELIN RARE (76 caractères)
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DOCUMENT ANCIEN 1723 PICARDIE ARTOIS DROIT BIERE BRASSERIE COUVENT IMPOTS REGIE (77 caractères)
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1723 ORDONNANCE INTENDANT CHAUVELIN PICARDIE IMPOT BIERE RELIGIEUX BRASSERIE (74 caractères)
3. Identification des parties prenantes
- Monseigneur Chauvelin : Intendant de la Généralité de Picardie et d'Artois, représentant direct de l'autorité du Roi dans la province.
- Martin Girard : Régisseur général commis par Arrêt du Conseil d'État (24 mars 1722) pour la régie et le recouvrement des droits de jaugeage, courtage et inspection des boissons.
- Les Communautés de Religieux et Religieuses de Picardie et d'Artois : Les abbayes, couvents et monastères produisant ou façonnant de la bière et d'autres boissons.
- Les Commis et Inspecteurs aux Boissons : Agents fiscaux de la Régie chargés de jauger la bière et de percevoir les taxes sur le terrain.
- Le Roi Louis XV / Le Trésor Royal : Destinataire final des impôts prélevés sur les boissons.
4. Contexte historique & Résumé du contenu
- Le problème de la bière monastique et de la clôture :
Au début du règne de Louis XV, après le krach du système de Law (1720), la Couronne cherche à maximiser les rentrées fiscales. L'Édit d'octobre 1705 imposait des taxes sur les vins, bières et eaux-de-vie payables par tous, y compris les ecclésiastiques. Cependant, de nombreuses communautés religieuses invoquaient leur privilège de « clôture monastique » pour refuser l'entrée des commis du Roi dans leurs enclos et brasser de la bière sans payer les droits d'inspection.
- Ce que dit l'ordonnance :
L'Intendant Chauvelin fait défense formelle à toutes les communautés religieuses de Picardie et d'Artois de brasser ou de faire cuire des boissons dans leurs couvents sans déclaration préalable auprès des bureaux de Martin Girard. Les moines et religieuses doivent obligatoirement appeler les commis fiscaux avant d'allumer le feu sous les chaudières à bière ! S'ils refusent, ils s'exposent à 300 livres d'amende et à la confiscation, ou sont sommés de déplacer leurs brasseries à l'extérieur de leurs enclos.