LOI Révolution Française 1791 Louis XVI Pas-de-Calais Commerce Eaux-de-Vie

Identification des parties prenantes - L'Émetteur exécutif : Louis XVI, qualifié ici sous la formule constitutionnelle de transition : « Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l'État, ROI DES FRANÇOIS ». - L'Émetteur législatif : L'Assemblée Nationale (Constituante), représentée par son Comité des finances. - Zone géographique ciblée : Le Département du Pas-de-Calais (créé très récemment, en mars 1790). - Acteurs économiques concernés : Les négociants, distillateurs, cabaretiers et marchands d'eaux-de-vie et spiritueux du Pas-de-Calais. 3. Contexte historique - Période : Monarchie constitutionnelle (février 1791), entre la Fête de la Fédération (juillet 1790) et la fuite à Varennes (juin 1791). - Réforme fiscale et administrative : Après l'abolition des anciens impôts indirects d'Ancien Régime (aides, octrois, gabelle), l'Assemblée Nationale réorganise entièrement le commerce des boissons et la fiscalité régionale. - Spécificité locale : Le Pas-de-Calais était une zone frontière et maritime stratégique pour le commerce des alcools et le contrôle des flux marchands vers l'Angleterre et le Nord de l'Europe. Ce décret fait suite aux ajustements législatifs des décrets des 27 janvier et 12 février 1791. 4. Fiche bibliographique synthétique (à copier dans l'annonce) - Type de document : Imprimé officiel / Loi sous forme d'imprimé in-4°. - Titre complet : LOI Relative au commerce des Eaux-de-vie dans le Département du Pas-de-Calais. - Dates : Décret du 12 février 1791 — Donnée à Paris le 18 février 1791. - Pagination / Format : Feuillet in-4° (environ 20 x 25 cm). - État : Bon état de conservation, papier d'époque bien conservé, présence du bandeau gravé aux armes royales et de numérotations manuscrites d'époque en marge supérieure.