ARRET CONSEIL ETAT ROY 1719 Paris Halles Balayeurs Placiers Louis XV Regence

Titre optimisé eBay (78 / 80 caractères) : ARRET CONSEIL ETAT ROY 1719 Paris Halles Balayeurs Placiers Louis XV Regence Fiche bibliographique du document - Titre exact : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui Ordonne que les Offices de Placiers & Balayeurs des Halles & Marchez de Paris demeureront supprimez. - Date de l'acte : 10 décembre 1719. - Éditeur / Imprimeur : À Paris, de l'Imprimerie Royale, 1719 (daté en chiffres romains M. DCC XIX). - Caractéristiques physiques : Feuillet imprimé sur papier vergé d'époque avec marges brutes non rognées (« bords témoins »), orné du grand cul-de-lampe/vignette aux armes de France (fleurs de lys, couronne, colliers des ordres du Roi et cornucopies). Annotation manuscrite ancienne d'archivage en haut à droite (3A 38). Identification des parties prenantes - Le Conseil d'État du Roi : Organe décisionnel du pouvoir royal, agissant ici sous la Régence de Philippe d'Orléans (Louis XV étant mineur en 1719). - Les Placiers des Halles & Marchés : Officiers possédant une charge vénale qui leur donnait le droit d'attribuer les emplacements aux marchands et de prélever une taxe sur la vente. - Les Balayeurs des Halles : Corporation ou détenteurs d'offices chargés de la salubrité et de l'entretien des espaces marchands parisiens. - Les marchands, producteurs et consommateurs parisiens : Les usagers des Halles, directement impactés par la fiscalité et les tarifs prélevés par ces officiers. Contexte historique En 1719, la France est en pleine période de la Régence et au cœur des réformes monétaires et financières du Système de Law. Pour financer les guerres de la fin du règne de Louis XIV, la Couronne avait multiplié la création et la vente de petits « offices » (des charges publiques vendues à des particuliers). Ces offices de placiers et balayeurs généraient des abus, des conflits de juridiction et des taxes superflues qui renchérissaient le prix des denrées alimentaires à Paris. Par cet arrêt, le Conseil du Roi supprime ces charges pour rationaliser la police des marchés, alléger les coûts pesant sur le ravitaillement de la capitale et réorganiser la salubrité publique directement sous l'autorité de la ville ou de la Prévôté.