ARRET CONSEIL ETAT 1718 PROVINS BOUCHERS IMPOT AIDES FERME GENERALE LOUIS XV

Analyse Bibliographique du Document - Type de document : Arrêt du Conseil d'État du Roi (acte royal officiel imprimé). - Titre complet : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Qui permet aux Commis des Aydes de la Ville de Provins de faire les Visites necessaires chez les Bouchers... - Date de l'acte : 5 mars 1718. - Éditeur / Impression : Imprimerie royale / Imprimeur du Roi (Paris). - Description physique & état : - Feuillet imprimé sur papier vergé d'époque du XVIIIᵉ siècle. - En-tête orné d'un bandeau typographique gravé à motifs floraux et rinceaux. - Titre composé en grands caractères romains et sous-titre en italique. - Présence d'une lettrine ornée « S » en début de texte. - Numérotation manuscrite ancienne « 3598 » à l'encre brune au coin supérieur droit (provenance d'un recueil factice ou d'archives d'époque). - Thématiques : Boucherie, Métiers & Corporations, Fiscalité d'Ancien Régime (Ferme Générale, impôt des Aides, droit de « sol pour livre » sur les bestiaux), Histoire locale de Provins (Seine-et-Marne / Champagne). 2. Identification des Parties Prenantes - Le Roi et son Conseil d’État : Autorité souveraine édictant la décision sous la Régence de Philippe d'Orléans (minorité de Louis XV). - Étienne de Bouges : Sous-fermier des Aides et autres Droits y joints pour la Généralité de Paris et autres généralités du Royaume (demandeur auprès du Roi pour protéger les revenus de la Ferme Générale). - Les Maîtres Bouchers de la Ville de Provins : Corporation locale accusée d'organiser un subterfuge fiscal en faisant sortir et rentrer quotidiennement leurs troupeaux de moutons entre la ville et les campagnes environnantes afin de dissimuler le bétail imposable. - Les Commis des Aides & le Fermier : Agents fiscaux autorisés par cet arrêt à effectuer des perquisitions et inspections dans les bouveries et bergeries de Provins. - Les Officiers de l'Élection (de Provins) : Magistrats administratifs et fiscaux chargés d'homologuer et viser les contraintes décernées contre les bouchers contrenants. 3. Contexte Historique - La Régence (1715–1723) : Promulgué le 5 mars 1718, cet arrêt s'inscrit au cœur de la Régence du Duc d'Orléans. Après les guerres ruineuses du règne de Louis XIV, l'État cherche par tous les moyens à sécuriser la perception des impôts indirects. - L'impôt des Aides & le Droit de « Sol pour Livre » : Les Aides étaient des taxes perçues sur les denrées de consommation (vin, viande, bétail). Le droit de sol pour livre sur les bestiaux à pied fourché frappait la circulation et la revente des animaux de boucherie (bœufs, moutons, porcs). - L'enjeu local à Provins : Provins était une ville marchande stratégique de la Généralité de Paris. Les bouchers profitaient du statut de la ville pour confondre les bêtes déjà taxées avec celles venant des pâturages extérieurs. Cet arrêt réaffirme le droit de visite inopiné des agents de la Ferme Générale pour mettre fin à la fraude.