ÉDIT DU ROI 1771 Louis XV Conseils Supérieurs Lyon Blois Poitiers Réforme

Fiche technique & Description bibliographique Identification des parties prenantes - Louis XV : Roi de France ordonnant l'édit. - René-Nicolas de Maupeou : Chancelier de France, cheville ouvrière et instigateur politique de la réorganisation judiciaire de 1771. - Louis Phélypeaux de Saint-Florentin (duc de La Vrillière) : Secrétaire d'État de la Maison du Roi, signataire officiel (« PHELYPEAUX »). - Dufranc : Greffier du Parlement de Paris ayant certifié l'enregistrement. - Pierre-Guillaume Simon : Imprimeur officiel du Parlement de Paris. - Institutions concernées : Conseil d'État du Roi, Parlement de Paris, et les Conseils Supérieurs de Blois, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers (ainsi qu'Arras mentionné dans le texte). 4. Contexte historique Ce document s’inscrit au cœur de la « Réforme Maupeou » (1771), l'un des événements politiques et judiciaires les plus marquants de la fin du règne de Louis XV. - La crise des Parlements : Face à la fronde permanente des magistrats du Parlement de Paris qui bloquaient les réformes royales, le chancelier Maupeou dissout le Parlement en janvier 1771 et exile les parlementaires. - Création des Conseils Supérieurs : Pour remplacer la juridiction tentaculaire du Parlement de Paris, le Roi crée par l'édit de février 1771 de nouvelles cours de justice en province appelées Conseils Supérieurs (à Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers) afin de rapprocher la justice des citoyens et d'en réduire les coûts. - Le présent Édit (Avril 1771) : Cet acte met en place les Chancelleries rattachées à ces nouveaux Conseils Supérieurs. Il réglemente le fonctionnement administratif, le scellement des actes, les droits de greffe ainsi que la tarification des actes judiciaires pour les officiers et juridictions locales. ÉlémentDescription Titre exactÉDIT DU ROI, portant Création de Chancelleries près les Conseils Supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers. Souverain / ÉmetteurLouis XV (1710–1774), Roi de France et de Navarre. Date d'acte / LieuDonné à Versailles au mois d’Avril 1771 (Arrêté au Conseil d'État le 8 mars 1771). Date d'enregistrementEnregistré au Parlement de Paris le 19 avril 1771. ImprimeurPierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement (rue Mignon & du Battoir, quartier Saint-André-des-Arcs, Paris). Format & PaginationIn-4° (environ 20 x 25 cm), 12 pages (complet). OrnementationBandeau en-tête gravé sur bois (écu aux trois fleurs de lys surmonté de la couronne royale et tenu par deux anges), lettrine historiée L à la fleur de lys. État du documentDocument d'époque. Papier chiffon avec légères rousseurs et mouillures marginales, trace d'épingle en haut à gauche. Annotations manuscrites anciennes au crayon/encre en marge supérieure droite (« 4034 A1 », « 24/1 », « villes divers »)