ARRET CONSEIL D'ETAT 1717 - VIN & EAU DE VIE PROVENCE - REGENCE LOUIS XV

Fiche et analyse bibliographique - Nature du document : arrêt imprimé du Conseil d'État du Roi (extrait des registres). - Titre complet : ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, En faveur des Vins & Eaux de Vie de Provence, qui seront envoyez dans les Pays Estrangers. - Date d'acte : 8 mai 1717. - Caractéristiques physiques : impression typographique sur papier vergé d'époque avec bandeau ornemental gravé sur bois à motifs végétaux sur la marge gauche. Présence d'une cote manuscrite ancienne « 3594 » dans l'angle supérieur gauche. Parties prenantes - Le Roi (Louis XV) et le Conseil d'État : autorité émettrice. En mai 1717, le roi étant mineur (7 ans), le pouvoir effectif est exercé par le Régent, Philippe d'Orléans. - Les vignerons, distillateurs et négociants provençaux : bénéficiaires directs de la mesure fiscale réduisant les droits d'exportation de moitié. - Les marchands et acheteurs étrangers : destinataires des flux commerciaux de vin et d'eau-de-vie exportés depuis la Provence. - La Ferme Générale / les commis aux aides : administration chargée d'appliquer la décharge fiscale lors des passages en douane ou aux ports (notamment Marseille et Toulon). Contexte historique L'acte s'inscrit au cœur de la Régence (1715-1723), période marquée par une volonté de redressement économique après les guerres coûteuses de la fin du règne de Louis XIV. Pour relancer le commerce extérieur et renflouer les caisses du royaume, le pouvoir royal multiplie les incitations fiscales à l'exportation. L'arrêt du 8 mai 1717 proroge ou confirme une mesure d'allègement fiscal initiale du 17 août 1715, accordant une réduction de 50 % des droits de sortie sur les vins et eaux-de-vie de Provence expédiés à l'étranger. Il s'agit d'un texte d'histoire économique régionaliste et œnologique, cherchant à soutenir la compétitivité du vignoble provençal face aux vins du Languedoc ou de Bordeaux sur les marchés internationaux.