LETTRES PATENTES LOUIS XVI 1780 Taxe Vin Paris Octroi Hôtel Dieu Hôpital

Fiche bibliographique du document - Nature du document : Lettres patentes du Roi (imprimé officiel d'Ancien Régime). - Auteur / Émetteur : Louis XVI, roi de France et de Navarre. - Titre exact : Lettres-patentes du Roi, portant prorogation pendant un an, à compter du premier Octobre prochain, de l'Octroi de trente sols par Muid de Vin entrant à Paris, en faveur de l'Hôtel-Dieu & de l'Hôpital-Général. - Dates clefs : - Données à Versailles le 20 septembre 1780. - Enregistrées en la Cour des Aides le 28 septembre 1780. - Caractéristiques matérielles : En-tête gravé sur bois figurant la Justice (balance et glaive) entourée de rinceaux et de livres ; lettrine L historiée ; papier vergé de chiffon du XVIIIᵉ siècle à bords frangés ; mention manuscrite d'inventaire au crayon en haut à droite (« 3566 »). Identification des parties prenantes - Louis XVI (Le Roi) : Autorité souveraine édictant la prolongation de la taxe. - La Cour des Aides : Juridiction souveraine d'Ancien Régime chargée de vérifier et d'enregistrer les actes relatifs aux impôts (octrois, gabelles, tailles) pour leur donner force de loi. - L'Hôtel-Dieu de Paris : Le plus ancien hôpital parisien, bénéficiaire direct d'une part des revenus de cet octroi sur le vin pour financer le soin des malades. - L'Hôpital-Général et la Maison des Enfants-Trouvés : Institutions d'assistance publique parisiennes qui recueillent les pauvres, orphelins et enfants abandonnés, également financées par cette taxe. - Les marchands de vin et consommateurs parisiens : Les redevables de la taxe de 30 sols par muid de vin franchissant les barrières d'octroi de la capitale. 4. Contexte historique Sous l'Ancien Régime, la ville de Paris ne disposait pas d'un budget municipal moderne pour financer ses structures hospitalières. Les établissements comme l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital-Général reposaient sur le produit de taxes spécifiques appelées octrois (impôts indirects perçus à l'entrée des marchandises dans les villes). En septembre 1780, la France est engagée dans la guerre d'Indépendance américaine, ce qui pèse lourdement sur les finances du royaume gérées alors par Jacques Necker (Directeur général des Finances). Necker cherche à stabiliser les recettes sans créer de nouveaux impôts majeurs, en reconduisant d'année en année les taxes existantes. La consommation de vin à Paris représente l'une des rentrées fiscales les plus lucratives et stables pour garantir le fonctionnement des secours publics et des hôpitaux.