ARRET CONSEIL ETAT 1781 LOUIS XVI POUDRE A POUDRER AMIDON PERRUQUE TAXE PARIS

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  • ÉpoqueLouis XVI (1774-1789)
  • Date1781
  • LieuParis
  • RubriqueActes royaux
  • Référence820228034629

Description

1. Analyse bibliographique du document - Nature du document : Document officiel imprimé sous l'Ancien Régime (Arrêt du Conseil d'État du Roi). - Titre exact : ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que, conformément à l'Édit du mois d'août 1781, il sera perçu Dix sous pour livre en sus du principal des droits sur l'Amidon & la Poudre à poudrer. - Date d'émission : 24 Décembre 1781. - Époque / Règne : XVIIIᵉ siècle, règne de Louis XVI. - Origine / Provenance : Extrait des Registres du Conseil d'État (Paris). - Éléments typographiques & ornementation : - Magnifique bandeau gravé sur bois (vignette d'en-tête) figurant un médaillon entouré de guirlandes, draperies et rinceaux. - Lettrine ornée (V de « VU »). - Impression sur papier vergé d'époque avec tranche brute. - Mention manuscrite ancienne d'archivage en haut à droite (35.73). - État de conservation : Bon état général pour un document de plus de 240 ans. Présence d'un petit manque/déchirure en marge inférieure gauche (hors texte), légères piqûres/brunissures d'usage n'altérant pas la lisibilité. 2. Identification des parties prenantes - Le Roi Louis XVI et le Conseil d'État du Roi : L'autorité suprême promulguant l'arrêt financier et réglementaire. - Les Maîtres & Marchands Amidonniers de la ville, faubourgs & banlieue de Paris : La corporation (guilde) des artisans et commerçants fabriquant et vendant l'amidon. Ce sont eux qui ont présenté la requête initiale visée au début du texte. - La Ferme Générale / L'Administration des Finances Royale : L'organisme chargé d'appliquer l'Édit d'août 1781 et de percevoir la surtaxe (« dix sous pour livre », soit un supplément de 50 % sur les droits principaux). - Les consommateurs de l'époque (Noblesse & Bourgeoisie) : Indirectement visés par la hausse du coût de la poudre cosmétique et capillaire. 3. Contexte historique - La Guerre d'Indépendance américaine et la crise financière : En 1781, la France participe activement à la guerre d'Indépendance américaine aux côtés des Insurgés. Cet engagement militaire entraîne un déficit budgétaire considérable. Après le départ du ministre Jacques Necker en mai 1781, l'administration financière cherche de nouvelles rentrées fiscales. - La surtaxe « Dix sous pour livre » : Il s'agit d'un impôt indirect additionnel visant à augmenter rapidement les recettes de la Couronne sur des produits de consommation courante ou de luxe. - L'amidon et la poudre à poudrer au XVIIIᵉ siècle : L'amidon (extrait des céréales) était la matière première essentielle à la fabrication de la poudre à perruque et à cheveux, accessoire de mode et de distinction sociale omniprésent à la Cour et à la Ville sous Louis XVI. Taxer l'amidon touchait à la fois l'économie de la boulangerie/meunerie, l'artisanat cosmétique et l'art de vivre de la société d'Ancien Régime.