DOC ANCIEN 1773 EAU DE COLOGNE Parfumeurs Liqueurs Alcool Taxe Paris Louis XV

1. Analyse bibliographique du document - Nature de la pièce : Acte royal imprimé (Arrêt du Conseil d’État du Roi accompagné de ses Lettres Patentes). - Titre complet : « ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, Registrées en Parlement le 28 Août 1773. Qui ordonnent que les Vernis, soit de France, soit de l'Étranger, Eau-de-vie aromatisée, Eau de Cologne, de Melisse, Mente, & autres Liqueurs spiritueuses, venant de l'Étranger, acquitteront à l'avenir, à leur entrée dans le royaume, & dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris, les mêmes droits que ceux qui sont dus sur les Eaux-de-vie triples ou sur l'Esprit-de-vin pur. » - Chronologie : - Date de l'Arrêt : 4 novembre 1772. - Date d'enregistrement au Parlement de Paris : 28 août 1773. - Recherche & Thématiques : Histoire de la parfumerie (Eau de Cologne, Eau de Mélisse), Alcools & Spiritueux, Fiscalité d'Ancien Régime / Ferme Générale, Répression de la fraude commerciale, Règne de Louis XV. - Caractéristiques physiques : - Éléments typographiques : Bandeau orné gravé sur bois d'époque avec motif de fleurs de lys au sommet ; lettrine historiée « L » (LE ROI). - Support : Papier vergé du XVIIIᵉ siècle en chiffon. - Mention manuscrite : Numéro d'inventaire ou de collectionneur ancien inscrit au crayon en haut à droite (« 3573 »). - État de conservation : Bon état général. Papier souple avec marges d'époque non rognées. Présence d'une mouillure ancienne claire en marge inférieure gauche et de légères rousseurs d'usage n'altérant pas la lisibilité. - Identification des parties prenantes - Les Autorités Émettrices & Judiciaires : - Le Roi Louis XV et le Conseil d'État du Roi (émetteurs de l'arrêt). - Le Parlement de Paris (cour souveraine ayant enregistré et rendu exécutoire l'acte). - Les Corps Professionnels et Commerçants Visés : - Les Marchands Épiciers. - Les Détaillants et liquoristes. - Les Parfumeurs (Corporation des Maîtres Gantiers-Parfumeurs). - L'Administration Fiscale : - La Ferme Générale et les commis des barrières d'octroi de la ville, faubourgs et banlieue de Paris. 4. Contexte historique & Enjeux du document Sous l'Ancien Régime, l'entrée des marchandises dans Paris et les grandes villes était soumise à des taxes d'octroi et aux droits d'Aides sur les alcools. - La fraude à l'alcool pur : L'« esprit-de-vin » (alcool à fort degré) était lourdement taxé. Pour éluder l'impôt, de nombreux marchands, épiciers et parfumeurs faisaient entrer de l'alcool pur en le déclarant frauduleusement sous l'appellation de « vernis », d'« eau-de-vie aromatisée », d'« Eau de Cologne » ou d'« eau de Mélisse ». - L'essor de l'Eau de Cologne au XVIIIᵉ siècle : En ce siècle des Lumières, l'Eau de Cologne (popularisée par Jean-Marie Farina) ainsi que les eaux thérapeutiques ou cosmétiques connaissent un engouement massif en France. Face au manque à gagner financier, le Conseil d'État réagit par cet arrêté pour assimiler fiscalement toutes ces préparations aux eaux-de-vie triples et à l'esprit-de-vin pur. - ref eb 65 cl6