DOCUMENT ANCIEN 1781 Declaration Louis XVI Impot Octroi Vin Paris Hôpital

Fiche bibliographique du document - Type de document : Imprimé officiel d'Ancien Régime (Déclaration du Roi). - Titre : Déclaration du Roi, qui ordonne la continuation de la perception de trente sols par muid de vin entrant dans la Ville & Fauxbourgs de Paris... - Souverain : Louis XVI (1754-1793). - Dates clés : - Donnée à Versailles le 15 août 1781. - Enregistrée au Parlement le 28 août 1781. - Format & État visuel : Feuillet in-4° broché/dérelié (présence de trous de couture en marge gauche). Papier chiffon d'époque avec en-tête gravé (bandeau aux armes royales / fleurs de lys) et lettrine historiée. Mouillure ancienne en marge supérieure gauche sans atteinte à la lisibilité du texte. Mention manuscrite au crayon en haut à droite (« 3570 »). - Identification des parties prenantes - Louis XVI : Roi de France et de Navarre, émetteur de la déclaration. - Hôtel-Dieu et Hôpital Général de Paris : Établissements hospitaliers et d'assistance publique, bénéficiaires directeurs des recettes de cette taxe pour la « subsistance des Pauvres ». - Le Parlement de Paris : Cour souveraine chargée d'enregistrer et de publier la loi pour la rendre exécutoire. - Les marchands de vin et habitants de Paris / Faubourgs : Redevables de la taxe de 30 sols par muid de vin entrant dans la capitale. - Louis XIV : Cité en préambule comme initiateur original de cette taxe par sa déclaration du 28 janvier 1690. 4. Contexte historique En août 1781, la France fait face à une crise financière majeure due à son engagement dans la guerre d'Indépendance américaine. Jacques Necker vient de démissionner du contrôle général des Finances quelques mois plus tôt (mai 1781). Pour maintenir le financement des secours aux indigents sans alourdir le budget direct de l'État, la Couronne proroge les droits d'octroi (taxes indirectes sur les marchandises entrant en ville). Le vin est à cette époque l'une des denrées les plus consommées et les plus taxées à Paris. Ce texte prolonge pour 5 ans et 3 mois la perception de cette taxe de 30 sols par muid au profit des deux plus grands hôpitaux parisiens.