1694 DECLARATION DU ROI LOUIS XIV Grains Blé Famine Paris Commerce Rare Acte

1. Fiche technique & Analyse bibliographique - Titre officiel du document : Déclaration du Roy, Concernant les Commissionnaires Facteurs. - Souverain / Émetteur : Louis XIV (Louis par la grâce de Dieu Roy de France & de Navarre). - Date du document : 1ᵉʳ mars 1694 (mention manuscrite d'époque en haut et date inscrite dans le texte en lien avec l'Arrêt du Conseil du 17 novembre 1693). - Format / Typologie : Acte royal imprimé (Déclaration royale / Placard ou feuillet in-4°). - Typographie & Éléments visuels : En-tête avec un bandeau typographique ornementé de frises fleuronnées, lettrine historiée/ornée (« L »). Impression en caractères romains et italiques. - État du document : Papier de chiffon du XVIIᵉ siècle. Rogné en marge avec petites usures d'usage en bordure, présence d'une numérotation manuscrite ancienne (« 3569 » en haut à droite). 2. Contexte historique & Importance du document Ce document s'inscrit dans l'un des événements les plus dramatiques du règne de Louis XIV : la Grande Famine de 1693-1694. - La crise subsistancière : À la suite d'un hiver très rigoureux en 1692 et d'étés très pluvieux gâtant les récoltes, la France subit une flambée catastrophique des prix du blé (« la cherté de Bleds, Farines & autres Grains » mentionnée dans le texte). - La régulation du commerce par le Roi : Face aux émeutes et au risque de disette à Paris, le Conseil d'État tente de faciliter l'approvisionnement de la capitale en supprimant temporairement certaines taxes (notamment le demi-droit instauré en juin 1692) sur le blé, la farine et l'avoine pour inciter les laboureurs et fermiers forains à vendre directement à Paris. - Compensation fiscale : Pour dédommager les commissionnaires-facteurs privés de ces droits, le Roi reporte la perception de droits fiscaux sur d'autres marchandises de consommation courante apportées dans la capitale : le vin, le foin, le bois à brûler, le charbon (de bois et de terre), ainsi que le poisson d'eau douce. 3. Identification des parties prenantes - Louis XIV et le Conseil d'État : Autorité suprême promulguant l'acte pour maintenir l'ordre public et éviter la famine à Paris. - Les Commissionnaires-Facteurs de Paris : Officiers chargés d'intermédiation commerciale dont les taxes sont réorganisées. - Les Marchands forains, Laboureurs et Fermiers : Producteurs et commerçants de grains extérieurs à Paris à qui le Roi accorde la liberté de vente directe. - Les Habitants et Bourgeois de Paris : Le « Public » mentionné dans l'acte, directement impacté par le prix du pain et la taxe sur les produits de chauffage et de subsistance. - ref eb 63 cl6