ARRET PARLEMENT 1779 - Pigeons & Blé - Droit Féodal Ancien Régime Louis XVI

Analyse bibliographique du document - Titre complet : « ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, Qui autorise les Officiers, tant des Bailliages & Sénéchaussées, que des Sièges ordinaires, même ceux des Sieurs Hauts-Justiciers, dans les lieux où il y auroit quelques Bleds endommagés par les Pigeons, d'y pourvoir par tel Règlement qu'ils jugeront le plus convenable, chacun dans l'étendue de son ressort. » - Date d'acte : 16 juillet 1779. - Typologie du document : Extrait des registres du Parlement (arrêt de règlement imprimé sur papier vergé). - Décoration & Typographie : Bandeau / vignette gravée sur bois figurant les armes de France (trois fleurs de lys couronnées entourées de palmes et du collier de l'Ordre du Saint-Esprit). La gravure est signée Papillon et datée 1769 dans la planche. - État de conservation : Feuille séparée issue d'un recueil factice (traces de reliure avec trous de couture en marge gauche). Présence de mentions manuscrites d'archivage ou de classement au crayon en haut à droite (« 3567 » et « Paris grains »). Identification des parties prenantes - Émetteur / Juridiction : La Cour du Parlement (Parlement de Paris). - Requérant : Le Procureur Général du Roi. - Destinataires de l'injonction : Les officiers des bailliages, sénéchaussées, sièges ordinaires et juges des hauts-justiciers (seigneurs). - Population concernée : Les agriculteurs et propriétaires de récoltes victimes de ravages causés par les pigeons. Contexte historique - Le droit de colombier sous l'Ancien Régime : Le droit d'élever des pigeons (droit de fuye) était un privilège féodal strictement réservé aux seigneurs haut-justiciers et propriétaires de grands domaines. - Nuisance agricole & Récoltes : Lorsque les orages versaient ou couchaient les tiges de blé, les pigeons des pigeonniers seigneuriaux s'attaquaient directement aux grains à terre, entraînant des pertes considérables pour les paysans. - Régulation et subsistance sous Louis XVI : Dans les années 1770, la protection des céréales et du pain était une priorité de maintien de l'ordre public. Cet arrêt permet aux autorités locales de passer outre la rigueur du droit féodal pour prendre des mesures de régulation d'urgence (limitation de vol, enfermement des pigeons lors des moissons) afin de préserver le grain.