EDIT DU ROI LOUIS XIV 1696 Versailles Impôts Ferme Générale Gabelle Rente Rare

Fiche & Analyse Bibliographique - Titre exact : Édit du Roy, Donné à Versailles au mois de Mars 1696. Portant création des Offices de Receveurs, Payeurs, & Controlleurs Generaux, des Gages & Charges assignées sur les Fermes de Sa Majesté. Registré en la Chambre des Comptes. - Souverain / Émetteur : Louis XIV (« Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre »). - Lieu et Date d’émission : Versailles, mars 1696. - Typologie du document : Acte royal / Édit imprimé d'Ancien Régime (format in-4° probable). - Éléments typographiques & matériels : - Bandeau supérieur gravé sur bois à motifs répétitifs. - Grande lettrine historiée ou ornée (L) en tête de texte. - Signature de cahier / custode en bas de page (A). - Mention manuscrite ancienne d'archiviste ou de collectionneur en haut à droite (3985). - Résumé du contenu : L'édit ordonne la création d'offices de finance (Receveurs, Payeurs et Contrôleurs Généraux) afin d'assurer la gestion, la perception et la redistribution des gages, rentes et charges assises sur la Ferme Générale (Gabelles, Aydes, Salines, Tabac, Papier Timbré, etc.). Identification des Parties Prenantes - Le Pouvoir Royal (Louis XIV) : Initiateur du texte réglementaire pour renflouer le Trésor public. - La Chambre des Comptes : Organe souverain chargé de la vérification et de l'enregistrement de l'édit. - La Ferme Générale & les Fermiers du Roi : Adjudicataires des impôts indirects (Gabelles de France, Lyonnais, Provence, Dauphiné, Salines de Lorraine, Aydes, Papier Timbré, Tabac, Convoy de Bordeaux, etc.). - Les acquéreurs d'offices (Receveurs, Payeurs, Contrôleurs Généraux) : Bourgeois et financiers achetant ces charges publiques vénales. - Les Rentiers & Ayants droit : Rentiers de l'Hôtel de Ville de Paris et officiers percevant des gages et pensions garantis par les revenus des fermes. 4. Contexte Historique - Guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688–1697) : En 1696, la France affronte une vaste coalition européenne (Angleterre, Provinces-Unies, Saint-Empire, Espagne). Les dépenses militaires considérables asphyxient les finances du Royaume. - Le recours aux expédients fiscaux par Pontchartrain : Le contrôleur général des finances, Louis Phélypeaux de Pontchartrain, multiplie la création d'offices vénaux (charges financières vendues par le Roi) pour lever des capitaux immédiats auprès de la haute bourgeoisie. - Organisation des Fermes du Roi : Ce document illustre la complexité du système fiscal d'Ancien Régime, articulant perception de taxes indirectes et service des rentes publiques.