Louis XIV Acte Royal 1699 Registres Etat Civil Bapteme Mariage Versailles Muguet

Fiche d'analyse bibliographique - Nature du document : Acte royal imprimé (plaquette/décret en feuille in-4°). - Titre exact : Déclaration du Roy, Qui confirme les Propriétaires des Offices de Greffiers & Conservateurs des Registres des Baptesmes, Mariages & Sépultures du Royaume... - Souverain édictant : Louis XIV (donné à Versailles le 23 juin 1699). - Imprimeur-Libraire : François Muguet, premier imprimeur du Roy et de son Parlement (rue de la Harpe, aux trois Rois, Paris). - Date d'impression : 1699 (MDCXCIX). - Éléments typographiques & ornements : Vignette gravée aux armes de France (trois fleurs de lys, couronne fermée, colliers des ordres du Roi) sur la page de titre. - État de conservation observé : Papier vergé d'époque en bon état général, marges intégrales avec légères effilochures sur les bords, annotation ancienne au crayon « 3992 » en haut à droite. Identification des parties prenantes - L'Émetteur : Louis XIV, roi de France. - L'Exécuteur/Imprimeur : François Muguet, imprimeur officiel de la Couronne et du Parlement de Paris. - Les Bénéficiaires/Cibles : Les greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Sont visés les officiers du Royaume ainsi que des territoires rattachés : Bourgogne (Parlement de Besançon), Flandres, Hainaut et Artois. - L'Institution de contrôle : Le Parlement de Paris (lieu d'enregistrement de la déclaration). Contexte historique Sous le règne de Louis XIV, le financement des guerres (notamment la fin de la guerre de la Ligue d'Augsbourg et la préparation de la succession d'Espagne) pousse le Trésor royal à multiplier les créations d'offices vénaux (charges publiques achetables). En décembre 1691, un édit royal avait créé les offices de greffiers conservateurs des registres paroissiaux, retirant temporairement le monopole de la tenue exclusive des registres aux seuls curés pour en faire une charge fiscale rentable. Par cette déclaration du 23 juin 1699, le pouvoir royal confirme les détenteurs dans la possession de leur charge, tout en leur imposant le paiement d'une « augmentation de finance » (une taxe additionnelle versée à la Couronne pour conserver leur privilège). Ce texte marque une étape clé dans la structuration administrative de l'état civil en France.