Acte Royal 1699 LOUIS XIV - PARTHENAY & VOUVANT (85/79) Bailliage Poitou Impôts

Acte Royal 1699 LOUIS XIV - PARTHENAY & VOUVANT (85/79) Bailliage Poitou Impôts1. Analyse bibliographique du document - Titre complet : DÉCLARATION DU ROY, En faveur des Officiers des Baillages de Vouvans & de Parthenay. Donnée à Fontainebleau le 22. Septembre 1699. - Souverain / Émetteur : Louis XIV, roi de France et de Navarre (« Louis par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre »). - Date d'émission : 22 septembre 1699. - Lieu d'émission : Fontainebleau. - Nature du document : Déclaration royale imprimée officielle (page de titre / première page d'un acte royal d'Ancien Régime). - Support et format : Papier vergé d'époque (fin XVIIᵉ siècle), probablement au format in-4° ou in-folio léger. - Éléments typographiques & état : - Bandeau typographique ornemental en en-tête. - Grande lettrine gravée sur bois (« L »). - Pagination ou numérotation de pièce en haut (« 1 ») et annotation ancienne manuscrite au crayon (« 4003 ») dans le coin supérieur droit. - Document en bel état de conservation, impression nette, marge propre. 2. Identification des parties prenantes - L'Autorité Royale (Louis XIV) : Statut souverain régissant les privilèges et la fiscalité administrative. - Les Officiers des Bailliages : Les magistrats et agents royaux nommés dans les bailliages de Parthenay et Vouvant. - Les Villes & Juridictions locales : - Parthenay (actuel département des Deux-Sèvres, 79). - Vouvans (actuelle commune de Vouvant, dans la Vendée, 85). - Le Fisc royal & la Population : Concerne l'exemption de la Taille (impôt direct) et de l'obligation d'hébergement des troupes (« Logemens de Gens de Guerre »). 3. Contexte historique - Création d'offices et fiscalité sous Louis XIV : Après la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688–1697), les finances de la Couronne sont très sollicitées. Le roi crée et vend de nouveaux offices de justice en province par un Édit de février 1698 érigeant un Siège Royal de Bailliage à Parthenay et Vouvant. - Confirmation des exemptions : Les officiers ayant acheté ces charges bénéficiaient d'exemptions fiscales (taille, logement des troupes). La présente Déclaration de 1699 vient lever un litige et confirmer officiellement ces privilèges. - Une anecdote géographique locale : Le texte fait explicitement mention du bourg de Vouvant (« le lieu de Vouvans eſt inaccessible, & ſi peu habité qu'il seroit impossible aux particuliers... de trouver à s'y loger »), expliquant ainsi l'aménagement particulier du siège de justice dans la région.